DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Clot

conservatoire en saisie-vente ; que l'huissier avait alors constaté que Patrick X... avait changé d'adresse ; que Patrick X... avait admis avoir détourné le mobilier saisi ; qu'il avait déménagé à la cloche

d'Avremesnil excluait de la garantie du risque "tempête" "les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts , et à leur contenu ", d'autre part, que le clocher

de pièces à conviction dont l'accusé se serait servi pour commettre le crime qui lui était reproché, tandis qu'il n'a pas été possible de retrouver dans les scellés - et donc de présenter - le bâton clouté

ensemble l'article 60, alinéa 1er, du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ABC Interim ayant fait pratiquer, le 14 avril 2008, entre les mains de la société Daniel Clouet

de toutes pièces détruisant la nouveauté du brevet EP 1 052 201, que le brevet américain indique que « l'aspiration doit être forte » et décrit un dispositif qui « ne comporte qu'une seule rangée de clapets

., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Comater que sur le pourvoi provoqué incident relevé par la société Clomen

à l'existence d'une telle faute, a affirmé que Monsieur X..., interrogé sur les immobilisations corporelles figurant au bilan 2011 de sa société, a indiqué qu'il avait un camion, une disqueuse, un cloueur

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que la société Asica a chargé la société Calberson armorique (société Calberson) du transport de marchandises de Saint-Malo à Claret

Z..., étaient victimes, le 23 juin 2004, d'une intoxication à l'hydrogène sulfurée alors qu'ils intervenaient pour changer un clapet défectueux sur le site de la station d'épuration de Saint-Symphorien

III, n° 118, p.78), que la société Cléret-Moser a reçu le 29 juin 1987 de la SCI Igny Versailles (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial qu'elle lui donnait à bail, un congé avec refus de renouvellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bernard Cloppet Fiduciaire de

X... n'était pas partie à l'instance introduite par la SCI HENRI CLOPPET de sorte qu'il n'a pu y avoir aucune reconnaissance de droit à l'égard de M.

deuxième branche : Vu l'article L. 133-8 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal) a acheté un sabot de cloche

recours et dire que le bail se poursuit au bénéfice du redressement judiciaire, l'arrêt après avoir énoncé que Mme X... soutenait que les époux A... avaient acquiescé à la décision en déménageant "à la cloche

(société Closset) des travaux d'aménagement de chaussées départementales ; que la société Béton Prêt a fourni le béton destiné aux travaux à la société Closset et a établi les factures correspondantes

dans ses conclusions d'appel, non seulement qu'elle accomplissait chaque jour deux heures de trajet pour se rendre à son poste, mais qu'elle était amenée à se rendre régulièrement aux bureaux de La Clayette

élément n'était pas mis en cause dans la suite de l'information ; que, par conséquent, et même si cette pelle hydraulique n'était pas conforme aux prescriptions du Code du travail parce que dépourvue de clapets

Pour condamner la société Groupe Landeau au paiement d'une certaine somme au titre du défaut affectant le clapet d'injection, l'arrêt constate que la garantie contractuelle « pièces et main d'oeuvre »