CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Marseillaise de Madagascar (CMM), dont le siège social se trouve à la Zone d'Entrepôt du Chaudron à Sainte-Clotilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clothilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

X... a été engagé le 13 juin 1995 par la société Coredime en qualité de vendeur; que par courrier du 12 novembre 2002, son employeur lui a notifié qu'à compter du mois de février 2003, l'établissement

Max A..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde (Saint-Denis de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Attendu que le dossier est en état et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire ; Attendu que, dans la journée du 17 avril 1997, à Sainte-Clotilde

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, troisième chambre civile, et prononcé par Mme le président en l'audience publique du treize juin deux mille douze, signé par Mme Fossaert, président,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant 54 bis, route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde

groupe Jeantet, transporteurs, ont, en raison des nuisances subies du fait des activités de ces sociétés, engagé des actions tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire ; que, par arrêt du 8 juin

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin

Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de M.

Antoine X..., demeurant ..., Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la Caisse

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., épouse Y..., demeurant les Olympiades IV, ..., appartement 4, Le Moufia, 97490 Sainte-Clotilde

Z..., Robert, Jeansselin X..., demeurant à Blonzac, Goyave (Guadeloupe), 2°) Mme Emma, Clotilde, Maud B..., née Y..., demeurant 312, Mortenol nord à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt

Paul, demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), 2 / M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne I..., épouse P..., 2 / Mme Clothilde I..., 3

X...fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2010) d'avoir ordonné, sous astreinte, la réitération par acte notarié auxquels seront parties M. Antoine X..., Mme Clotilde Z..., M. Bernard Y..., M.

Jean, Raymond X..., domicilié chemin Lory les Hauts, 103 HLM, à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents : M.

l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en se bornant à juger