dont la société déduisait que l'erreur invoquée par le salarié n'était à tout le moins pas excusable ; qu'en relevant que si le contrat du 31 décembre 2014 renvoyait explicitement au poste de vendeur assis

déclaré coupable d'importation en contrebande de marchandises prohibées et condamné à payer une somme de 60 000 euros ; "aux motifs que la saisine du tribunal était limitée à ces seuls 47,6 grammes de cocaïne

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a reconnu coupable des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de cocaïne en état de récidive légale et d'avoir prononcé

.. coupable d'avoir, à Paris et à Brest, entre le mois de décembre 1999 et le 24 janvier 2000, transporté, détenu, offert ou cédé, acquis, employé et fait usage de manière illicite de 90 grammes de cocaïne

est question du fournisseur qui doit livrer le prévenu en fin de journée ; que le 19 juin 2003, le 20 juin 2003, le 21 juin 2003 et le 24 juin 2003, les deux hommes s'entretiennent de commandes de cocaïne

X... n'avait pas exécuté l'ordonnance du 3 mai 2002 qui l'avait condamnée à livrer à la société Aventis Cropscience LTD le conteneur n° KKYU 709771/8, dès lors qu'elle n'avait pas fait délivrer ce container

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs que, tout en contestant sa participation au trafic de cocaïne

en mars 1987 et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit ; "alors que la participation de X... au trafic de cocaïne poursuivi étant formellement contestée, l'arrêt ne pouvait

Mahur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, notamment, pour avoir, courant 1996, 1997 et jusqu'au 11 juin 1997, transporté, détenu, offert, cédé, acquis et employé de la cocaïne et pour avoir

commis en bande organisée ; que les investigations destinées à établir l'ampleur de ce réseau d'importation de cocaïne se poursuivent depuis la jonction des deux procédures, afin de déterminer le rôle

et, sur l'action douanière, solidairement avec deux coprévenus, au paiement d'une amende de 280 000 francs (280 grammes d'héroïne trouvés au domicile) et d'une amende de 12 000 francs (14 grammes de cocaïne

et le groupe, que la société Hoverspeed avait fait valoir dans ses écritures que les possibilités de reclassement avaient été analysées au niveau du groupe, et notamment d'autres sociétés de Sea Containers

aient été passées à partir de la métropole avant départ vers la Guyane ; qu'il reste cependant une série d'indices concordants établissant la réalité d'une coaction de Nacerdine X... dans le trafic de cocaïne

X... des primes d'objectifs ainsi que des indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse assises sur un salaire incluant les primes d'objectifs, alors, selon le

prétentions ; que la société Maison de l'éleveur, a invoqué et produit un certificat vétérinaire, dont elle soutenait qu'il faisait "le rapprochement entre les marchandises mitées et le contenu du container

Le 19 mars 2013, 700 kilogrammes de cocaïne ont été saisis à bord de cet avion par les autorités dominicaines. 3.

HAREL COCHIN, demeurant ...

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de tentative d'assassinat