Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 12 février 1991), que les sociétés Bail investissement et Codétel (les crédit-bailleurs) ont conclu

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne l'association Codeval

de constater qu'aucun élément du dossier ne controuve les affirmations de X... selon lesquelles la non-représentation au mandant du produit de la revente des titres de transport litigieux et dont la Codetem

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par acte notarié du 26 juin 1996, la société Codevim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intéret économique Cogecel, dont le siège est ..., en

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Codevia, a déclaré se désister du pourvoi.

X... étant désigné liquidateur (le liquidateur) ; que la société Codereal 3 D (la société Codereal) a déclaré sa créance au passif de la procédure à concurrence de 62 213, 50 euros ; que, par lettre recommandée

qu'avoir conscience qu'il n'aurait pas dans des circonstances normales et en dehors de toute pression morale obtenu d'Hélène Y... sa démission, une reconnaissance de dette et qu'elle aille vider son Codevi

secteur sanitaire, la sous-directrice ressources notamment DRH, et le sous-directeur du secteur médico-social, à l'exclusion des directeurs d'établissements dont Mme [J], qui n'étaient membres que du CODIREL

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Cogetel, anciennement Gettel, dont

en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1992 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la société CODEVAM

siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1991 par le juge de l'expropriation des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la société CODEVAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Codetel le Belvédère le 13 avril 1993 en qualité d'aide soignante

attaqué qu'Honorine Z..., qui était parfaitement lucide au moment des faits (1994 à 1996), avait consenti en 1994 à Anne-Marie Y... une procuration sur leur compte courant, leur PEP, leur PEL, leur CODEVI

résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 13 janvier 1984) que la société Marchand a demandé à la société Transports Malherbe de pourvoir à un transport de marchandises depuis l'entrepôt de la société Scerma à Condeville

et 10 000 francs, le montant le plus élevé du solde ayant été de 35 546 francs à la date du 6 octobre 1993 à la suite de l'encaissement d'un chèque de 32 000 francs ; " " qu'en outre, le compte Codevi

Caen, après avoir déclaré Thierry X..., associé et dernier gérant de la société civile immobilière de l'ancien couvent Coquillière, coupable d'avoir, entre le 1er janvier 1996 et le 30 juin 1997, à Colleville-Montgomery

calcul des indemnités de retard, est celle à laquelle l'ouvrage a été effectivement et complètement achevé, et qu'il ressort des comptes-rendus des réunions de chantier et des lettres de la société Codetec

André C..., 2 / Mme Thérèse A..., épouse C..., demeurant tous deux rue Joseph Coddeville, 76190 Yvetot, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale

cette commission ; Attendu qu'il résulte du jugement rendu par le tribunal d'instance sur la contestation des époux X... de leur radiation des listes électorales, que le maire de la commune de Colleville-sur-Mer