, de sa fixité et de sa généralité ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes, qui s'est borné à constater qu'un seul salarié de l'entreprise avait bénéficié d'une majoration pour en déduire l'existence

et de leur interprétation ; que le docteur Y..., ainsi qu'en attestent les relevés de soins infirmiers, a vérifié constamment les signes cliniques, visité régulièrement la malade et a été prévenu de tous

La cour d'appel a constaté que les maîtres de l'ouvrage avaient pris possession de la première partie des travaux réalisés mais qu'ils avaient contesté de manière constante la qualité des travaux exécutés

, notamment pour aide constante d'une tierce personne, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des textes susvisés, qu'elle a donc

de la partie qui sollicite l'annulation ; qu'en l'espèce le juge du fond n'a relevé ni violence ni dol mais s'est contenté de poser que le consentement de la salariée n'avait pas été libre et éclairé;

Y..., es qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le bailleur titulaire d'une ordonnance de référé constatant l'acquisition de la clause résolutoire du

ou surprise, et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10.000 euros ; "aux motifs que, aux dénégations formelles du prévenu s'opposent les accusations constantes

R..., la cour d'appel s'est contentée de constater l'existence d'une « anomalie » consistant en une discordance entre les numéro des avis et ceux qui seraient résultés de la lecture des codes-barres y

X... avait été contaminé au cours d'une transhumance, et qu'il n'avait pas été en contact avec les animaux de M.

, à divulguer ces faits ; que la Cour a pu constater que le physique imposant d'Hassan X... lui permettait facilement de contraindre Isabelle Y..., beaucoup plus menue ; "et que le contexte spontané

A... ont été victimes d'une asphyxie par intoxication oxy-carbonée, laquelle est la conséquence de la non ouverture de la trappe haute n'ayant pas permis l'évacuation des fumées ; qu'il est constant que

X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'en constatant que l'engagement de caution de la société NWM donné le 1er octobre 1991, par M.

, mais également des relations commerciales, de la surveillance du personnel et des contacts avec la clientèle ; qu'elle a relevé, au surplus, que l'absence de patrimoine indivis entre les époux pouvait

G... a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur de l'établissement du 2 mai 2019, sur le fondement de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à 10 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact

du 22 octobre 1996, qui, pour le délit de blessures involontaires, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, a déclaré irrecevable l'appel de la société ATAMEC, civilement responsable, et a constaté

d'importation, contacts téléphoniques, remise d'argent, prêt de véhicules et participation physique constatée de Jorge de B... à l'une au moins de ces expéditions ; que leurs activités d'importation

; que Yannick X... ne s'est pas contenté, dans son récit des faits, de prêter à la jeune fille une attitude passive à l'égard de ses propres avances sexuelles, qui aurait pu le tromper sur le degré de