syndicales et la seconde est membres du CHSCT ; qu'elles disent toutes deux avoir commencé à être inquiétées par M.

Statuant sur les pourvois formés par : - La société Monceau Générale Assurances, (MGA), - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle

Le second moyen de la procureure générale soutient que la cour d'appel a outrepassé sa saisine en déclarant que le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 4 juin 2002 avait perdu toute force

Jacques et Bernard X... ont été condamnés pour mauvais traitement envers animaux par jugement du 18 juin 1998 d'un tribunal correctionnel, M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et

Jean, LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par la société Iron mountain France SAS contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

U... contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2019, qui, pour infraction à la réglementation sur la chasse, l'a condamné à trente jours-amendes de 100

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune d'Andlau, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

X... sera renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel d'agen dans les termes du dispositif ci-dessous ; "1°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres

A... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 7 mars 2018, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences aggravées

E... devant le tribunal correctionnel après avoir constaté plusieurs disparitions d'espèces survenues dans son bar, dans la période du 1er septembre 2009 au 11 avril 2010, suggérant à la juridiction de

Après la mise en ligne, le 2 juillet 2017, sur le compte Facebook de l'association Océan prévention Réunion d'un message selon lequel l'association Sea shepherd utilise "toutes sortes de méthodes, calomnies

du chef d'homicide involontaire ne pouvait intervenir en qualité de partie civile devant ce tribunal correctionnel ; qu'en rendant un arrêt de refus d'informer et en privant l'exposante du bénéfice d'une

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 20 février 2018 en toutes ses dispositions pénales ; a renvoyé M.

donné lecture de la décision par le président ou par l'un des juges qu'en outre, selon l'article 592 du même Code, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes

Tous deux ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier, pour incendie volontaire, le second, pour complicité de ce délit. 4.

d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lachazot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Saint Corentin