CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pinson Villate (la société), locataire de trois terrains nus à La Courneuve

Il y a les espèces de timbrés et tous les provocateurs en faisant des plaisanteries de corniauds sur le malheur des autres, etc., qui à mon avis sont des gens détestables.

décembre, vers minuit à une heure du matin, avoir passé la soirée chez les parents de sa concubine et la matinée chez lui, avec sa femme et ses enfants et qu'il ne se serait pas rendu au campement de la Courneuve

Pierre X..., demeurant à la Collonge (Rhône), Lachassagne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la SARL Courtaud et Associés, société

X..., salarié de la société Yves Cougnaud (la société) ; que cette dernière a contesté ce taux devant un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour rejeter le recours de l'employeur,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cougnaud

la première, démontre que son utilisateur était en Seine et Marne le 15 décembre de 21 heures 40 à O heure 24, heure à laquelle il bornait dans le département de la Seine Saint-Denis, à Stains, la Courneuve

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Babcock entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., boîte postale 95, 93133 La Courneuve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT des Travailleurs de l'Aérospatiale à la Courneuve, ..., (Seine-Saint-Denis) La Courneuve,

LA MARQUE " ISOVINYL " AVAIT, AUX TERMES D'UN CONTRAT DIT " D'HOMOLOGATION " DU 5 SEPTEMBRE 1963 ET D'UN " PROTOCOLE " DU 9 DECEMBRE 1963, AUTORISE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DE LA COURNEUVE

Dans ces conditions, les sociétés SARL Courtaulds, Courtaulds fibres SA, et Courtimmo holding constituent une même société ayant changé de dénomination sociale.

qui est invoquée par la partie civile ; qu'il est, en effet, à nouveau invoqué par la partie civile que Léon A... aurait en toute connaissance de cause poursuivi à l'encontre de la SCI les Hauts de Cocraud

N° 20, DONT LA CONSTRUCTION EMPIETAIT SUR LEUR LOT ET DONT ELLE REDUISAIT LA FACADE SUR RUE A 11, 63 METRES AU LIEU DE 12, 50 METRES, EN DEMOLITION ET EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE CORCAUD

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1995 par le tribunal d'instance de Poitiers, au profit de la société Courivaud, dont le siège est 15, boulevard Pont Achard,

Simon X..., demeurant 11, place du Pommier Debois, appartement n 442, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant 11, place du Pommier Debois, appt 442 à la Courneuve

X..., engagé le 15 mai 2006 par la société Imprimerie Courand & associés en qualité de responsable du flux pré-presse, a été licencié, le 9 avril 2008, pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Danielle X..., engagée le 11 décembre 1981 comme agent commercial par la société Ouest-Abri-Cougnaud SA, a fait l'objet le 10 janvier 1983 d'une décision d'affiliation