Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit la société Bennes Nord France responsable du décès d'Hervé Y..., mortellement blessé par la projection du couvercle

Forages et fondations fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes dirigées contre la société Egetra, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui fait sienne l'appréciation de I'expert Courcelles

conduit les fabricants à innover ; qu'ainsi pour la consommation de boissons sur place ou à emporter dans le cadre de la restauration rapide est apparu le gobelet en cartonnage spécial, doté d'un couvercle

R... qui a refermé le couvercle de la poubelle, un tel détail par sa précision donnant un certain crédit à leur témoignage ; qu'ils ont déclaré à plusieurs reprises que celui-ci avait utilisé un briquet

faits de violence survenus le 17 septembre 1995" (cf. jugement entrepris, p. 3, 1er attendu); "qu'au cours d'une nouvelle dispute, elle indique que son mari a refermé violemment, à deux reprises, le couvercle

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La société Courcelles

Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

rendu le 11 février 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la société Forges de Courcelles

établi après l'accident, que l'appareil de pasteurisation pouvait projeter du liquide en ébullition et que l'employeur avait modifié ledit appareil en ajoutant un joint d'étanchéité et en fixant le couvercle

, 2°/ Mme [S] [E] épouse [T], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la SCI Courcelles

rue Paul Valéry, susceptibles d'être occupés par la société [P] [Y] art productions, la société [P] [Y] Fine Art, la société Fiona ou la société Kerneo, et dans des locaux situés 82 boulevard de Courcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 1, boulevard de Courcelles, du désistement

Hélène de X..., demeurant ... de la Bretonnerie à Paris (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Siquier Courcelle

ETAIT CONFIEE, A L'EXCEPTION DU CONTROLE ET DU REGLAGE DU DEBIT DE LA MACHINE REALISANT L'ALIMENTATION EN FLOCONS ; QUE, CONTRAIREMENT AUX INSTRUCTIONS RECUES, IL A OTE OU N'A PAS REMIS EN PLACE LE COUVERCLE

SOUTENANT QUE LE COUVERCLE "COUVERPLAT" CONSTITUAIT LA CONTREFACON DE SA PROPRE INVENTION, Y... ET LA FEMME A...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la société civile immobilière 2, boulevard de Courcelles

. ; que le 22 juillet 1988, le cabinet Pierre Y... a livré une configuration rue de Courcelles ; que les autres configurations devaient être livrées dans d'autres sites, selon un calendrier lié à

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par le cabinet Foncia Courcelles