la demande d'annulation des procès-verbaux dressés par les agents des douanes ; "aux motifs qu'au cours de la retenue douanière les mis en cause ont été entendus par les agents des douanes en créole

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE, civilement responsable, - LA SOCIETE PRUDENCE CREOLE

Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

X..., assuré auprès de la compagnie Prudence Créole, entré dans un carrefour pour y tourner sur sa droite, a heurté un véhicule en stationnement alors que, circulant en sens contraire, le véhicule conduit

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Crejo

D'H..., conducteur du véhicule assuré auprès de la société Prudence créole, a été reconnu coupable de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et déclaré

paraissent être le fruit de son imagination ; qu'on ne saurait également retenir comme éléments à charge les renseignements donnés sur sa façon d'opérer, dans la mesure où la presse en a fait état ; que le crayon

copropriétaires avait produit un constat d'huissier mentionnant que les trois bâtiments visités comportaient des "toiles d'araignées sur les paliers", de la "poussière formant une pellicule", des "mouches crevées

judiciaire a exactement mis en évidence une limite séparative entre les deux fonds rigoureusement rectiligne, ainsi que le fait que les planchers des immeubles sur rue prennent appui sur ledit mur dont le "créton

[V] a été engagé en qualité de conseiller commercial automobile à compter du 11 septembre 2000 par la société Automobiles Bruno Creton - ABC. 2.

le reflet fidèle des propos échangés ; que, par voie de conséquence, il a été porté atteinte aux droits de la défense ; "2 ) au motif, d'autre part, que, s'il n'apparaît pas que l'interprète en créole

Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Créole GFA, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Craponne Automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège

les époux Z..., au soutien de leur demande en réduction de prix, exposaient que, le 24 août 1996, ils avaient "constaté la rupture de la canalisation d'arrivée d'eau du pavillon consécutive à des crevasses

[S], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Créole Beach, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prudence créole GFA, société anonyme, dont le siège est ...,

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige Investissement (SPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Bois du Cerf, n° 24, 91450 Etiolles, gérante de la SEP La Maison Créole

X... a conclu avec la société SA Transports autocars Robert Credoz (la société de transports), un contrat de transport d'une troupe de théâtre pour la période du 27 novembre au 23 décembre 1992 ; que ce

part, déclaré qu'elle n'avait eu aucun mal à enlever les mentions du nombre des suffrages obtenus par les candidats, en chiffres et en lettres, car ces mentions avaient été faites préalablement au crayon