l'arrêt définitif du 3 janvier 1989 ne pouvait avoir aucune autorité de chose jugée dans l'instance actuelle qui avait à tout le moins un objet distinct, à savoir les conséquences dommageables de la crue

subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la compagnie Wesnav s'était adressée directement à Cross

[E] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-19.583 contre le jugement rendu le 8 juin 2023 par la juridiction de proximité de Fréjus, dans le litige l'opposant à la société Miramar Cruises

"un faisceau d'indices ne permet pas de caractériser le lien de causalité exigé entre un fait générateur et le dommage" avant d'affirmer qu'il n'était pas établi qu'il était décédé des suites d'une crise

considérés comme carrières ; que l'exploitation des carrières est subordonnée à une autorisation préfectorale ; qu'en l'espèce et quelle que soit l'utilisation envisagée par X... de l'excavation creusée

Y... a acheté une propriété viticole, au lieu-dit "Sicard", ainsi qu'une marque "Château Sicard Grand Cru" à la SARL Germa, marque qui n'avait jamais été déposée ; que M.

premier lieu, que l'arrêt encourt la cassation pour ne pas avoir répondu sur le grief d'insubordination continuelle au cours du mois de juin 1989 de Mme Y..., en second lieu, que la cour d'appel n'a pas cru

Par lettre du 11 mai 2020, la société Mi-Gso a « annulé » le contrat de travail du salarié en invoquant la crise de la Covid-19 comme cas de force majeure. 4.

et un excédent de 46,12 hl en Chablis grand cru ; qu'il convient d'observer que Michel X..., qui, selon ses indications, n'aurait pas attribué beaucoup d'importance à ce procès-verbal, et qui ne paraît

part, qu'est nulle pour erreur sur les qualités substantielles la vente d'un véhicule d'exposition pourvu d'un châssis construit antérieurement au changement de millésime, dès lors que les acheteurs ont cru

D... faisait valoir qu'au regard de la valeur des parts de la SCP en 2008, avant que n'éclate la crise immobilière de 2009, l'opposition de M. E... à la cession conclue avec M.

l'employeur) a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, l'accident dont sa salariée, Mme [N] (la victime) disait avoir été victime le 19 mai 2015, à la suite d'une crise

précisé dans sa plainte avec constitution de partie civile, à la suite d'une commande passée le 13 mai 1997, la société X... lui a adressé le 14 mai 1997 une facture portant sur un véhicule Toyota Land Cruiser

-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le remblaiement de l'étang de 2 000 m2 creusé

l'article R. 143-1, alinéa 5, du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'en toute hypothèse, dans son rapport, l'expert désigné par le tribunal du contentieux de l'incapacité a fait état de "probables" crises

Après une baisse de leurs chiffres d'affaires qu'elles imputaient à la crise sanitaire du coronavirus et aux mesures de confinement consécutives, les quatre filiales de la société GP ont, le 23 novembre

générale de l'industrie papetière, à retenir que les problèmes de production existaient dès 1988 soit antérieurement à la crise sans rechercher si la persistance de ces problèmes durant la période visée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi qui lui a été présentée pour l'audience du 4 février 2021 alors que : 1°/ la crise sanitaire empêchait l'avocat de Mme [E]