Lionel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal de commerce de Cusset, au profit : 1 / du Crédit agricole centre France, dont le siège est ...,

concerne l'existence du fait incriminé, sa qualification, la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé; que par un jugement définitif du 3 juin 1988, le tribunal correctionnel de Cusset

A ETE ENGAGEE, LE 7 JANVIER 1976, PAR SARAZIN, POUR PROCEDER A LA CUEILLETTE ET A L'EMBALLAGE DES CHAMPIGNONS ; QUE, LE 20 MAI SUIVANT, ELLE PRESENTAIT A SON CHEF D'EQUIPE UN CERTIFICAT MEDICAL LA

en raison des travaux ou améliorations qu'il y avait réalisés serait évaluée par arbitrage; qu'après dépôt du rapport du tiers-arbitre désigné par le Président du tribunal de grande instance de Cusset

correctionnelle qui constate un préjudice a l'autorité de la chose jugée interdisant au juge civil d'apprécier le dommage autrement que le juge pénal ; que par jugement du tribunal correctionnel de Cusset

Q... le 23 septembre 2014 ; le magistrat du parquet de Cusset qui était en charge du suivi de cette enquête, a par la suite, été informé des éléments recueillis par le commissariat de Vichy lesquels, laissaient

A..., désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société Gaia multimédia corp par ordonnance du président du tribunal de commerce de Cusset en date du 18 mars précédent ; qu'en déclarant cependant que

suivant une typographie exactement semblable et par ailleurs identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents ou les magistrats délégués des tribunaux de grande instance de Cusset

Lahcen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Garage Cuynet, société à responsabilité limitée

H... des contrats de travail prenant effet le 9 septembre 1985, aux termes desquels les salariés étaient engagés pour "une durée de deux mois environ afin d'effectuer la cueillette des pommes" ; que, le

fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article 74 de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne du 2 juillet 1969, les viticulteurs pratiquant la cueillette

fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article 74 de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne du 2 juillet 1969 les viticulteurs pratiquant la cueillette

fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article 74 de la convention collective des exploitations viticoles de la champagne du 2 juillet 1969, les viticulteurs pratiquant la cueillette

fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article 74 de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne du 2 juillet 1969 les viticulteurs pratiquant la cueillette

, QU'IL TRANSPORTAIT ; QUE CUNNIET A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A DAME VEUVE X...

l'absence de plainte, l'enquête menée par les services de gendarmerie allait s'en tenir à ces seules déclarations ; que, le 18 novembre 1997, le procureur de la République, nouvellement nommé au parquet de Cusset

MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 246, 251, 253, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EXCES DE POUVOIR ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES ETAIT COMPOSEE DE M CUGNET

d'AVOIR condamné la Commune de CUSSET à verser à la S.A.R.L.