Mlle Isabelle Y..., ont assigné M.

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

X..., les juges d'appel n'ont pas donné de base légale à leur décision" ; Attendu que, pour déclarer Gilbert Y... convaincu du délit de proxénétisme pour lequel il était notamment poursuivi, la cour

arrêt attaqué p. 8 7 et 8) ; "et encore aux motifs adoptés des premiers juges que "le 5 septembre 1996 allait voir un nouvel épisode du divorce très conflictuel entre Thierry Z... et son épouse Isabelle

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende

; - question n° 8 : "Jean X... est-il coupable d'avoir à Vellefrey (70), le 4 février 1999, donné volontairement la mort à Sylvain X... ?"

les délits de complicité d'abus de confiance et le recel d'objet obtenu à l'aide d'un abus de confiance ; qu'il estime que les éléments constitutifs de la complicité ne sont pas réunis, déniant avoir donné

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Y... participations, société anonyme, anciennement dénommée Financière Y..., dont

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions

X... a, le 23 mars 1997, signé un document dactylographié par lequel il reconnaissait devoir 175 000 francs à diverses personnes dont Mme Y... et stipulé que cette somme soit prélevée à son décès sur la

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle

.; qu'aucun élément, mis à part les déclarations d'Isabelle X..., ne permet de confirmer sa version; qu'en l'absence de présomptions précises et concordantes, il y a lieu de confirmer l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Isabelle Bourgeois de ce qu'elle s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard Participations, société anonyme, dont le siège

dépendait la crédibilité des accusations de cette dernière, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 332

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné d'un côté, que la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé, était composée de Mme Isabelle Harel Dutirou, président de chambre

Sainte-Isabelle, dont le siège social est à Abbeville (Somme), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Enrique de D..., 5 / Mlle Isabel de D..., 6 / M.