DE CES TEXTES EST PRISE EN CONSIDERATION EN VUE DE L'OUVERTURE DU DROIT A PENSION DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT LA PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ASSURE A ETE PRESENT SOUS LES DRAPEAUX

X... à poser au-dessus du porche une enseigne dite "drapeau", ainsi qu'un panneau au-dessus de la platine d'interphone, et qu'il n'était nullement prouvé que l'enseigne dite "drapeau" n'ait pas été posée

de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner, vitrioler, pratiquer la nécrophilie et la zoophilie, trahir, brader le pays, brûler le drapeau

service militaire pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse est subordonnée à la seule justification par le requérant de sa qualité d'assuré social à la date à laquelle il est appelé sous les drapeaux

L'ENTREPRISE D'UN DELEGUE SYNDICAL NE PEUT ENTRAINER LA VACANCE DU POSTE TANT QUE LES FORMALITES PRESCRITES PAR LES TEXTES SUSVISES N'ONT PAS ETE REMPLIES, ALORS, D'AUTRE PART, QU'UN SALARIE SOUS LES DRAPEAUX

moyens du pourvoi : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant deux actes de X.. , notaire, en date du 24 mai 1963, un immeuble a été successivement vendu par Léon Y... à Léon Drapeau

commercialisés par les sociétés VF International SAGL et VF J France sous la marque « Napapijri », à savoir en faisant usage du signe complexe « Geographical Norway » avec en dessous la représentation du drapeau

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DE CE TEXTE, QUE LES PERIODES PENDANT LESQUELLES L'ASSURE A ETE PRESENT SOUS LES DRAPEAUX POUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOYER MANUFACTURE DE DRAPEAUX UNIC, dont le siège social est ...

X... la validation de la période de service militaire d'octobre 1950 à octobre 1951, les juges du fond énoncent essentiellement, d'une part, que lors de son appel sous les drapeaux, il exerçait, en sa

raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche", "Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau

Aux termes de ces notes, la prise en compte au titre de l'ancienneté en échelon, du temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires engagés, est restreinte pour les emplois de maîtrise lorsque

selon le second, sont assimilées à des périodes de versement de cotisations, en particulier, les périodes durant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux

X... la validation de la période de service militaire d'octobre 1938 à octobre 1939 bien qu'il n'ait pas eu la qualité d'assuré social lors de son appel sous les drapeaux, les juges du fond énoncent essentiellement

X... un doit d'auteur sur le drapeau ou oriflamme stylisé portant l'inscription Vico, la cour d'appel retient, en premier lieu, que le logo auquel il s'incorpore est une oeuvre composite dont l'originalité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOYER Manufacture de drapeaux UNIC, dont le siège social est ...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois premiers moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en retenant souverainement que la pose d'enseignes drapeaux

n'avait pas été mobilisé mais avait accompli son service légal du 1er novembre 1960 au 30 avril 1962 soit 18 mois suivi d'un maintien sous les drapeaux du 1er mai 1962 au 3 novembre 1962 et concluant qu'il

ET 27 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES, SI UN SALARIE EST RAPPELE SOUS LES DRAPEAUX

que, selon ce texte, sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension les périodes pendant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux