suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2012), que la société EM2C construction Sud Est (la société EM2C), a sous-traité à la société Groupement Demathieu et Bard-Thomas et Danizan

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société Société toulousaine de génie civil (STGC), société par actions simplifiée, 2°/ la société Société nouvelle Thomas et Danizan

avril 2000 ; que les explications, d'ailleurs purement conjecturales sur les erreurs involontaires résultant de communications successives de fichiers entre l'ASESIF et l'église de scientologie du Danemark

; qu'il a reconnu devoir à ce dernier les sommes de 300 000 francs, de 684 000 francs et de 70 000 francs ; qu'il avait accepté de domicilier chez lui le compte de Roger Y... à la Juske Bank au Danemark

se rapportant à ses droits sociaux au Danemark et notamment à ses droits à une allocation chômage alors que cette question qui n'était pas abordée par le contrat de travail, échappait à son périmètre,

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nouvelle Thomas et Danizan

l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 13 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Cabinet Patrick Dallemagne

Poul Z..., demeurant 88 Bodkervej, 7730 Hansthulm (Danemark), 3°) de la compagnie d'assurances Skadeforsikring Aktiesel Skabet Hafnia Haand I Haand, dont le siège est à Hulmens Kanal 22, 1097 Copenhagen

B..., demeurant Alexandragade 4 5000, Odense C (Danemark), 7°/ Mme Pia C..., demeurant Jagtvej 50 5000, Odense C, (Danemark), 8°/ Mme Colette D..., demeurant Alexandragade 4 5000, Odense C (Danemark

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la société Rederiet Taurus c/o PEP shipping (Scandinavia), dont les sièges sont APS 28 Christians X..., 1559 Copenhague (Danemark

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hôtel Danemark

X... a été engagé le 20 avril 1995 en qualité de technicien-démonstrateur par la société de droit danois Hydrema, ayant son siège social au Danemark ; que ce contrat comportait une clause attributive de

ouverture de crédit de un million de francs a été consentie par l'Union des Banques Régionales pour le Crédit Industriel (UBR), au profit de la société Tirages industriels et photomécaniques (STIP) dont Dannemuller

Adresse 4], 2°/ à la société Le Bâtiment associé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Compagnie Alpha Insurance A/S, dont le siège est [Adresse 2] (Danemark

Ait Dahmane, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Guerriero Dajeans Dalbos

société Alupac, il invoque un événement non prévu par les parties et dès lors inopérant, alors même que les recherches de reclassement de salariés au-delà des usines de Genk en Belgique et d'Odense au Danemark

1994, selon laquelle cette société assurait, notamment, tous les transferts des clients A/R aéroport-hôtel-aéroport sur la région d'Istambul, et, d'autre part, avec la société turque Big Tur Guzel Dalaman