FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles à Paris (13e), 2 / Mme Claire Danan

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Thomas et Danizan, sise ...

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les époux Y... devant la cour d'assises tous deux sous l'accusation de vol à main armée commis le 2 décembre 1993 à Damazan

Mario, demeurant à Saint-Léger (Lot-et-Garonne), Damazan, représentant légal du GAEC de Grenier, 17 / de M. N...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 18/ La société Dantan et fils, société anonyme dont le siège social est

D..., demeurant ensemble à "Danzay", Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire) Avoine, 3°) Monsieur Jacques E..., 4°) Madame Josiane F..., épouse A...

Beaumont (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale A), au profit de la société DANTAN ET FILS, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Guerriero Dajeans Dalbos

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 434-6 du Code du travail et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le comité d'entreprise de la société Thomas et Danizan a désigné au cours

la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Danan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Danan, dont le siège social est sis à Paris

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-14.674 Demandeur : la société Danaan Défendeur : M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANAN A CHARGE LA SOCIETE DE GESTION ET COPROPRIETE IMMOBILIERE (GECI) DE LOUER L'APPARTEMENT DONT IL ETAIT

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parke Davis a confié l'organisation d'un transport de marchandises, de la France vers la Grande-Bretagne, à la société Danzas

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2002), que la société Danzas

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société Danaan

société Sodimas ; qu'en outre, la même facture établissait que la société Automerci ne pouvait avoir la qualité de transitaire puisque les formalités en douane avaient été exécutées par la société Danzas

l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résultera probablement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Medicovex a chargé la société Danzas