au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

David Y..., demeurant 7 bis, rue du Moulin,10250 Neuville-sur-Seine ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

David X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient

David X..., président-directeur général de la société anonyme Résidence La Valouise, domicilié ..., en cassation de deux jugements rendus les 6 décembre 1993 et 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes

Richard et David Y... et des 5, 11 et 12 juillet 2017 signifiant le mémoire aux fins de reprise d'instance à Mme Y... et MM.

David ZL..., demeurant 5, place Cusino, 77290 Mitry Mory, 10 / de M. Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD...

David X..., 2°/ à Mme Y... , épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Corinne, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt ; Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour Mme Y... ; Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Mademoiselle Y..., en qualité de caution simple

David, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; M.

[M] [H] [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

David Q..., domicilié [...] , 21°/ M. Jean-Luc R..., domicilié [...] , 22°/ M. Arnaud S..., domicilié [...] , 23°/ M. Pietro T..., domicilié [...] , 24°/ M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de la société Castorama, société anonyme, dont

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

octobre 1986 et Martin C..., né le 2 mars 1990, 6 / Mme Isabelle B..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de son fils mineur, David

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit : 1 / de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance