, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le fonds n° 380 (X...) ne dispose pas d'un accès direct sur la voie publique, étant lui-même enclavé et desservi

elle l'a fait, qu'il se déduisait de cette assignation que le syndicat admettait, d'une part, ne pas avoir de droit de passage sur le triangle litigieux et, d'autre part, que son fonds pouvait être desservi

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 1998), que les propriétaires et les copropriétaires des immeubles desservis

suppression d'un embranchement ferroviaire privé, constituant une partie commune aux termes du règlement de copropriété, que la SNCF avait déplacé sur son lot, la société EMRI, propriétaire de celui desservi

"une bande de terrain de 4 mètres de largeur afin de créer un chemin pour desservir les parcelles situées au Nord" et, d'autre part, à viser les articles 685-1 et 682 du Code civil ; qu'en décidant qu'il

de la décision de première instance ; qu'en considérant que de surcroît, respectivement le 4 septembre 1988 et le 18 juin 1989, il n'est pas établi que les terrains expropriés étaient effectivement desservis

[S] [W], que le nouveau puits situé sur cette dernière parcelle avait continué comme l'ancien à desservir durant la période 2000-2017 soit pendant 17 ans le fonds de M.

l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juillet 1989),que Mme Y... a été embauchée le 1er septembre 1962 parl'association "La Vie au grand air pour l'enfance" enqualité de monitrice éducatrice et a été promue chef deservice

X... sont propriétaires de fonds contigus desservis par un canal de dérivation dont la prise d'eau sur la rivière est située en amont, au-delà de la parcelle de M.

[L] a précisé dans son rapport d'analyse sur les origines de propriété que "la notion de desserte, qui se rapporte en général à un chemin appartenant à un seul propriétaire, en vue de ne desservir qu'un

. ; que ces immeubles issus d'un même héritage étant desservis par une seule arrivée d'eau avec compteur unique situé dans la cave des époux B..., ces derniers, ont, après installation, sans le consentement

société EJMC sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété qui comprennent des parties communes spéciales entre eux situées au sous-sol, au rez-de-chaussée et à l'entresol de l'immeuble desservis

Z... et Y..., a revendiqué un droit de passage pour desservir son terrain enclavé ; que, par jugement du 17 mai 1984, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté MM.

l'annexe 1 du règlement n° 894/97 du 29 avril 1997 prévoit pour toute la région 3 en cause et la pêche de toutes espèces de poisson, un maillage minimal de 65 mm ; que pour toutes les espèces dites demersales

attaqué (Lyon, 28 juin 2018), que, par acte authentique du 26 octobre 2007, M. et Mme C... ont vendu à M. et Mme Y... une maison d'habitation ; que les vendeurs ont déclaré que l'immeuble n'était pas desservi

avait "été spécifiquement surélevé à la hauteur des rails pour permettre ce passage" et "situé dans un milieu rural destiné à être exclusivement utilisé par des riverains et notamment à desservir

.. les ont fait assigner pour faire cesser ce trouble ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à libérer sous astreinte le chemin d'accès qu'ils ont fait aménager pour desservir

l'ordonnance du 1er décembre 1986 et l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en statuant ainsi, sans énoncer en quoi la qualité de l'environnement du point de vente de la société Sentor serait de nature à desservir