prévenu pour harcèlement, écrits diffamatoires, vol et diffusion de photographies intimes ; qu'il expliquait à cette occasion que tous deux se connaissaient et exerçaient des responsabilités dans le domaine

de cette lettre et sa déroute lors de cette découverte ; - ses mensonges successifs sur les circonstances dans lesquelles il serait entré en possession de ce mot et de sa copie ; - son attitude

; que cependant de nombreux documents émanant de Patricia A... elle-même (cf. par exemple pièces n° 1-8, 1-10, 3-8, 4-7, 5-1, 5-2, 5-3, 6-9, 7-1, 8-1, 9-1, 9-2, 9-3, 9-4, 9-5, 9-7) dont notamment la copie

X..., dans un épisode de violence importante, a porté des coups sur les personnes présentes et même a tenté d'en étrangler deux, que plus précisément il résulte des constatations médico-légales que Dominique

qui travaillait en fait dans l'entreprise en qualité de maçon ; "et aux motifs que Muslin X... a recruté ce personnel sans procéder aux déclarations à l'embauche prescrites par la loi ; que les copies

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE PROVENCALE DE FABRICATION MEDICO-CHIRURGICALE (SPOMC), TITULAIRE D'UN MODELE DE CHARIOT A PANSEMENTS DEPOSE LE 23 OCTOBRE 1959, A FAIT

Dominique, - Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2011), que la société Retif

Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Dominique Y... du chef de diffamation

la b violation de l'article 1315 du Code civil, 113-8 du Code des assurances, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré la police d'assurances souscrite par Dominique

Dominique Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie

ainsi qu'une information individuelle du ou des salariés concernés ; que la cour d'appel a constaté que la société Corsair avait ainsi défini ses priorités d'embauche devant son comité d'entreprise réuni

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X....

la décision de la Commission ordonne à l'entreprise Roquette Frères SA de se soumettre à une vérification qui porte sur sa participation éventuelle à des accords et/ou pratiques concertées dans les domaines

public s'attachant à la liberté d'expression, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10.2 de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Les moyens étant réunis

; que le domaine était géré selon l'ensemble des témoins, y compris M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 8 février 1996, qui, pour infractions à la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs, Laetitia et Laurent Dominique X..., fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... une lettre, dont copie envoyée à la chambre départementale des notaires de la Manche, dans laquelle il faisait part au vendeur de ses inquiétudes quant au "risque d'un mauvais report de clientèle"