AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira A..., veuve de Hamida Y..., domiciliée chez Me X..., avocat au barreau

[Adresse 3], 2°/ Mme [L] [Y], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], 3°/ Mme [P] [Y], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], toutes trois venant aux droits de [M] [U] divorcée [Y], ont formé le

quelconque soit auprès d'une association, soit auprès du CCAS de la mairie, éléments de domiciliation connus des associations telles que Romeurope 94, et ne font état d'aucune démarche des parents ou

Laurent Y..., 2°/ Mme Isabelle Y..., domiciliés [...]                                                                                 , contre deux arrêts rendus le 4 mai 2016 par la cour d'appel de

Jacques-Louis X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Aigline X..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Gilbert X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2012 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, section sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FLI France, société

Pascal B..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de l'EURL de Montmand, venant aux droits du GAEC A..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cap Taia

O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M

Alain X..., domicilié ..., 06400 Cannes, 2°/ à la société Aviva assurances, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est 13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes cedex, 3°/ à La

de son épouse à Taiwan ; qu'en décidant le contraire, la Cour a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; " alors ensuite, que faute d'avoir relevé que Jean-Claude Y...avait eu

X..., bénéficiaire de la reprise, des parcelles faisant l'objet du congé, ni la taille du bâtiment dont dispose ce dernier, n'étaient de nature à interdire l'exercice du droit de reprise, la cour d'appel

se servir en produits alimentaires et d'entretien dans les réserves de l'établissement pour ses besoins personnels, sans rien régler, avait fait payer par l'association des travaux réalisés à son domicile

X..., sous l'enseigne AM carrelage, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à M.

Sylvain Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

fils du prévenu, le nommé Hafid Z... le 11 septembre 1988 ; que les agents de police ainsi visés, même s'ils ne sont pas nommés, sont parfaitement identifiables, notamment pour les lecteurs du tract domiciliés

B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Y...

Ousmane X..., domicilié [...]                                                                     , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige