moyens n'invoquent aucun grief à l'encontre de la Métropole Nice Côte d'Azur ; qu'il y a donc lieu d'accueillir la demande présentée par celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Dunette

(la société Duhem) et Eurauchan ont conclu un contrat de distribution d'approvisionnement en charcuteries et boudins ; que, le 28 juin 2011, la société Duhem a été mise en redressement judiciaire, M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2011), que la SCI de Lacanau Océan (la SCILO) a acquis diverses parcelles de terrain situées sur le front de mer, dune

Attendu que la société Dune a été contactée par Mme Coline X..., auteur du film " Trois hommes et un couffin " pour produire des épisodes télévisés qui en constitueraient la suite ; que la société Flach

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE PICHON, AYANT DU CESSER SON ACTIVITE COMMERCIALE A LA SUITE D'UNE INFORMATION PENALE, DUHEM, UN DE SES

DENOMMEES DUNES MARCHAND, SOUS LA CONDITION NOTAMMENT QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE BRAY-DUNES (SABD) QUI S'ETAIT SUBSTITUEE A LAMBERT, AIT OBTENUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE LA CONCESSION

Dans le pourvoi n° H 23-22.477, la société civile immobilière Autour de la dune a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'AFFECTION DONT DUNEL AVAIT ETE ATTEINT LE 27 JUIN 1971, DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION

rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du [Adresse 4], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association Dune

Z... és qualités de liquidateur de la SARL Les Dunes aux dépens ; Vu les articles 700 du code ce procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

septembre 1968, par lequel les époux X... avaient acquis des époux Y... une parcelle cadastrée section AM n° 210, contenait la mention selon laquelle le fonds vendu joignait à l'ouest le sentier des Dunes

qu'ainsi il est irresponsable pénalement des faits criminels d'homicide volontaire pour lesquels il a été mis en examen ; que le non-lieu décidé par le juge d'instruction était donc justifié" ; "alors, dune

attaqué, pages 6 et 7) ; "alors que tout jugement doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir relevé, dune

le troisième moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Cauchard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités à la société Vitrocelle à la suite de l'annulation dune

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Les Dunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dune TS, dont le siège est "Le Trinome", chemin du

Georges B..., souhaitait inclure dans les lots situés au bas de la dune la portion de terrain qui, dans le prolongement de la plage, et au-delà du chemin vicinal devenu aujourd'hui la route départementale

X... a été employé par la société Les Dunes, qui exploite un restaurant-plage à Théoule-sur-Mer, du 1er avril au 30 septembre 2004 et du 18 avril au 30 juin 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 21-15.787 Demandeur : la société Abraham Défendeur : la société Immoplage La Dune Requête n° : 507/23 Ordonnance n° :

articles L. 221-17 du code du travail, 4, 5 et 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la chambre patronale des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Allier a fait citer les sociétés Dune