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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613721b7cd580146773f67a4
24 juin 1992
24 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Dupré, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Saint-Jean de Braye (Loiret
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61372169cd580146773f3895
5 février 1991
5 février 1991
Dupas, demeurant ... (16e), 2°) Mme Marguerite B..., demeurant les Mefflets Dhuizon à La Ferte-Saint-Cyr (Loire-et-Cher), 3°) Mme Raymonde Y..., née Dupas, demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310359
22 juin 2023
22 juin 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Dupré
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613721e4cd580146773f8851
25 mai 1993
25 mai 1993
responsabilité limitée Conrad Publicité, 39, Cours Georges Clémenceau à Bordeaux (Gironde), 28/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest AGS, quartier du Lac, avenue de la Jallère à Bordeaux (Gironde), 38/ de la société Duprat
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88828
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Q 19-24.193 Demandeur : la société Les Ateliers bretons solidaires Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88862
19 mars 2026
19 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 19-24.665 Demandeur : la société Ateliers solidaires de l'Orne Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office
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6137219ccd580146773f5330
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Rosette B..., demeurant ..., à Sainte-Etienne (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limité Dupré
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613722dccd5801467740272b
18 mars 1997
18 mars 1997
Dupas, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de son épouse, Agnès Maria A..., et d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Lise-Laure Dupas, demeurant ..., 94440 Villecresnes
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100720
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Rémi X...- Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que l'inopposabilité de tous les actes afférents relatifs aux SCI des Ifs, des Domaines Dupray et des Monts luisants qu'a décidée le jugement du
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61372491cd58014677416909
21 juin 2005
21 juin 2005
X..., engagé depuis le 9 avril 1967 par la société des Etablissements Bernier et Dupas, en qualité d'ouvrier boucher puis de préparateur de commandes, a été licencié le 28 juillet 1999 pour motif économique
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60794b879ba5988459c435ae
22 juillet 1986
22 juillet 1986
inopposable au seul motif qu'il ne l'a pas signée ni, par voie de conséquence, qu'elle n'aurait pas interrompu à son égard la prescription de l'action directe du tiers lésé ; Attendu que la société Dupré
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00574
3 avril 2007
3 avril 2007
droits de mutation réduits en application des dispositions de l'article 1115 du code général des impôts ; qu'elle a dans le temps imparti revendu ces immeubles à deux SCI, la SCI Portimserviez et la SCI Duplaa
Source officielleciv3
60794bee9ba5988459c4446a
18 juin 1980
18 juin 1980
ET DUPRAT, UN ENSEMBLE IMMOBILIER DANS LEQUEL APPARURENT DE NOMBREUX DESORDRES ; QUE DEMOISELLE A... ET LES CONSORTS Z...
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613721edcd580146773f8cb2
2 juin 1993
2 juin 1993
XG..., de Mmes XF... ignoux, N..., de Me Cossa, avocat de la société Dupré, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60563
30 mars 2023
30 mars 2023
Pourvoi n° : P 22-23.560 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : l'association Interprofession des vins de Bergerac et Duras
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613723c3cd5801467740ddc6
10 juillet 2001
10 juillet 2001
" et que par courrier du 12 novembre 1992, adressé à "Loluy Provence-Côte-d'Azur" dont les mêmes références se retrouvent sur la facture de la société LMI du 23 mars 1993, "le cabinet immobilier Dupré"
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61372140cd580146773f23f7
25 avril 1990
25 avril 1990
Dupas, demeurant à Paris (9e), ..., 2°/ Mme Christiane E..., née Dupas, demeurant à Obsgartenst 8, Erlenbach, 8703, Zurich (Suisse), 3°/ Mme Raymonde Y..., née Dupas, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes
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6079b1769ba5988459c522fd
22 mars 1995
22 mars 1995
X..., Y... et Dupas, employés en qualité d'ajusteurs d'entretien dans cette usine, ont été licenciés par la Manufacture française des pneumatiques Michelin pour motif économique, les deux premiers le 25
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6079d6849ba5988459c5bc3c
4 octobre 1977
4 octobre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE COLLARD A ASSIGNE LES ETABLISSEMENTS VALENTIN, JOANY ET LA SOCIETE CIVILE CHATEAU FOURCAS DUPRE, EN REPARATION DU PREJUDICE
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613722a6cd580146773ff9d1
14 mai 1996
14 mai 1996
mandataire liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société EPR, demeurant 1, rue Roux-de-Brignoles, 13006 Marseille, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Hugues Dupas
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