d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile section B), au profit : 1 / de Mme Jeanine X..., née Tardas, demeurant ... de Gaulle, 77120 Avon, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "Eden

la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... et Mme Z..., employées en qualité d'agent de propreté par la société Eden

commun" situé au midi de leur fonds, des seules indications contenues dans un constat d'huissier dont elle ne constatait même pas qu'il aurait été dressé contradictoirement, et dans les attestations d'édiles

Par acte du 27 octobre 2017, la bénéficiaire a assigné M. et Mme [H], le notaire et la société Maisons Eden, en perfection de la vente et indemnisation de ses préjudices.

[R] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-21.812 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Edelis, société

lot gros oeuvre, mandataire commun d'un groupement momentané d'entreprises parmi lesquelles, pour les lots "plomberie, sanitaire, chauffage, production eau chaude sanitaire et ventilation", la société Eden

correctionnelle pour organisation de réception frauduleuse par des tiers de programmes télédiffusés ; "aux motifs que la poursuite initiée par la SA Canal+ contre François Z..., gérant de la SARL Eden

que l'intéressé était assujetti au régime des travailleurs indépendants en sa qualité d'associé-gérant des sociétés civiles immobilières de construction-vente dénommées Océane, Arum, Le Grand Bleu, Eden

de première instance et d'appel établissent que les faits de carambouille visés à la prévention résultent d'un concert frauduleux mis en scène sous couvert des SARL Direct Computer, P2M Microlive et Eden

V..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société EDL Expert, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

.) ; s'il est exact que les 20 et 21 juin 1995 Jacques A..., Christian A... et la SCI Z... ont lancé une assignation contre la SCI Eder, Jean X..., la Socrelog et la Banque de l'Aquitaine, Désiré Y...

corporation SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société EDL Holding Company LLC, société de droit du Delaware, dont le siège est 2711 Centerville Road Suite 400, 19801

des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu' il résulte de la déposition d'Edem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Eden nettoyage, dont le siège est ..., en cassation

le jugement qui statue sur une demande reconventionnelle indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a souscrit un contrat d'abonnement auprès d'une société Eden

société Subrini et compagnie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2015), qu'engagé le 1er mai 1996 en qualité de directeur de l'hôtel Eden

Q... à payer aux Sociétés Villa les Roses, Villa l'Eden et Cote Cour, prises en la personne de Maître FD...

[S], au profit de la société à responsabilité limitée Madras Eden mais qu'aucune lettre semblable n'a été signée avec M.