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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01904
25 novembre 2015
l'exécution déloyale du contrat de travail que Margaret X... fait valoir qu'à compter du mois de mars 2007, la société RFO « lui a supprimé tout moyen de travail », que ses articles n'ont plus été mis en ligne
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Liliane, demeurant Le Bourg à Ligne (Loire-atlantique), 67°/ de Mme Gautier DA..., demeurant Touche Monnet, La Limouzinière à Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-atlantique), 68°/ de M. CX...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00316
8 mars 2017
judiciaires les 12 février et 12 mars 2014 ; que, dans le cadre de la vente aux enchères des éléments d'actifs ordonnée par le juge-commissaire, la SCI Les Roseaux a été déclarée adjudicataire d'une ligne
civ3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
(Haute-Savoie), 50°/ Mme Bernadette XZ..., épouse A..., demeurant Chef Lieu Le Lyaud à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 51°/ Mme Elisabeth XZ..., épouse XY..., demeurant Chef Lieu Le Lyaud à Thonon-les-Bains
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11015
20 septembre 2018
août 2009 par le Dr François A... faisant état d'une incapacité de travailler pendant huit jours pour cause d'affection médicale, - une attestation établie le 26 novembre 2009 par sa soeur, le Dr Elisabeth
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01265
18 octobre 2017
La société Mobilitas verse aux débats deux attestations, dont l'une émane de Madame Élisabeth Z..., adjointe du DRH de la société Mobilitas, selon laquelle « aucun membre de la direction de Mobilitas ni
ECLI:FR:CCASS:2012:C300472
2 mai 2012
l'immeuble, pour partie, d'Antoine AA..., « suivant contrat passé devant maître BB... (...) le 19 germinal an V, enregistré » (soit le 8 avril 1797) et pour la seconde partie, de Jacques CC... et Elisabeth
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
Mohammed PPP..., domicilié [...] , 92°/ Mme Marie Elisabeth RRRRR... , domiciliée [...] , 93°/ Mme Anne Marie QQQ..., domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10542
18 mai 2017
Stéphane C... et lui a confié celui de Mme Elisabeth Cateix-Negre, conseillère technique de communication alternative, - en octobre 2010, l'employeur lui a en sus confié le secrétariat dévolu au conseil
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100667
15 juin 2016
quatre fois la sienne ; que par ailleurs en maintenant sa propre estimation dans le catalogue alors même que ce document mentionne expressément en tant qu'expert de l'oeuvre en cause le nom de Mme Elisabeth
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00781
24 mai 2018
Patrice F..., domicilié [...] , 10°/ Mme Elizabeth G..., domiciliée [...] , 11°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227
24 juin 2014
Philippe OO..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 46°/ à Mme Elisabeth PP..., domiciliée ..., ..., 81400 Carmaux, 47°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100616
10 octobre 2018
XXXXXXXXX... , toutes trois domiciliées [...] , 163°/ Mme Sonia-Elizabeth RRRRRRRRR... XXXXXXXXX..., domiciliée [...], 164°/ Mme Claudia TTTTTTT XXXXXXXXX... UUUUUUUUU...
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