les deux frères ont décidé d'exercer leur activité séparément ; que, par acte du 27 juin 2014, Mme X..., devenue usufruitière après le décès de son mari, leur a délivré congé pour reprise par son fils Eric

Claude-Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros d'amende

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, homicide involontaire et blessures involontaires par

Eric Y..., s'étant trouvée redevable d'une somme importante au titre de droits de succession, en a sollicité le paiement fractionné ; que cette demande ayant été acceptée par l'administration fiscale,

Y..., André Y... et Eric X...", est dénué de toute objectivité et de toute impartialité ; qu'il convient de l'écarter ; que les attestations invoquées par Eric X... se contentent de rapporter des propos

, L. 263-2, L. 263-2-1 et L. 263-6 du Code du travail, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

Eric, - La SOCIETE ESORIC BATEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes

X... et à la société Eric X... ; que la société a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt et introduit une demande en faux devant le premier président de la Cour de cassation contre la mention de

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné

gauche de l'avion à laquelle l'équipage, insuffisamment formé à l'exploitation de ce nouvel appareil, n'avait su remédier ; Attendu qu'à l'issue de l'information judiciaire, le pilote de l'avion, Eric

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1315 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 juillet 1993), que la société Eric

Eric X..., 3 / M. Gilbert X..., demeurant tous deux à Floirac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Ghalia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 10 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 mai 2003), que la société civile immobilière (SCI) La Comète a fait réaliser un ensemble d'immeubles dans lequel sont notamment intervenus le cabinet Eric

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Gérard Y... a été déclaré entièrement responsable des dommages causés, le 5 octobre 1995, au véhicule motocyclette appartenant à Eric

Eric X..., 2°/ Mme Nadine X..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ Mme Denise Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

. ; que Mme Z... épouse X... a ensuite été désignée en qualité de co-gérante ; qu'à la suite du décès de Fernand X..., ses trois enfants nés de son union avec Mme G..., Marc, Eric et Patricia, sont devenus

Eric Bourgeois qui donnait les ordres" ; que ces déclarations sont confortées par le fait qu'expert-comptable du groupe et associé directement puis par l'intermédiaire de son épouse, dans ce groupe, Eric