Jean X..., ainsi qu'un état hypothécaire, lequel, érigé en condition suspensive, aurait révélé que l'immeuble litigieux était sorti du patrimoine de M.

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2001), qu'à compter de 1968, il a été construit, sous couvert de cinq sociétés, un groupe d'immeubles situé en bord de mer

" en aménageant sous la ligne de flottaison une trappe en vue d'importer de la résine de cannabis ; qu'après cet acte préparatoire, toutes les démarches ont été faites pour que le bateau prenne la mer

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 16 février 1995, qui les a condamnés chacun à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour ingérence et complicité d'ingérence;

coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a dit que ce dernier était responsable des 3/5èmes des conséquences dommageables des coups reçus le 27 juillet 1997 par Eric

Eric N..., demeurant ..., 44 / de M. André S..., demeurant ..., 45 / de M. Philippe U..., dont le dernier domicile connu est ..., 46 / de M.

263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Eric

président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [Q], de la SCP Meier-Bourdeau

Eric X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Fisch, dont le siège est

Y..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'établissement public Charbonnages de France, représenté par M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Bartec France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Eric FF..., ès qualités d'ayants droit de M.

donné par l'Evêque diocésain pour ériger une maison d'un institut religieux vaut également pour ériger dans la même maison ou l'Eglise y annexée une association propre à cet institut ».

que ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles" ; que les obligations faites aux états d'ériger

des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Franck Y..., Philippe Z..., Raphaël A..., Eric

[G] [C], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM. [U] [T] et [V] [X] et les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société commerciale de télécommunication et de la société Financière Itama, de la SARL Meier-Bourdeau

Eric Z..., domicilié [...]                                                                 , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° X 17-60.072 formé par le Syndicat national de