Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

TGAP) réalisées du 12 février 2001 au 31 décembre 2005, l'administration des douanes et des droits indirects lui a notifié, le 28 septembre 2006, un procès-verbal d'infraction pour avoir minoré les quantités

Eric X..., Mme Denise X..., et n° S 02-19.343, formé par la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Compagnie générale de services, dont le siège est ..

Eric X..., demeurant ..., 2 / la société Dijon Manutention systèmes (DMS), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Eric de C..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 5°/ M.

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Distribution de matériels et cables électriques

Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende,

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1998, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

de Katty X... criant : "arrête Eric, arrête", puis le bruit sourd et fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société LFB International, société à responsabilité limitée,

Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Maunand, Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

Eric X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Fisch, dont le siège est

médicaments que deux propriétaires de haras mettaient à sa disposition en vue de la reproduction de juments qui lui avaient été remises contre attribution du premier poulain ; 3. il détenait une quantité

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société Vidor, société anonyme, dont le siège

Eric D..., demeurant ..., 8 / M. Roland E..., demeurant ..., 9 / M. Alain F..., demeurant ..., 10 / M. Alain G..., demeurant ..., 11 / M. Christian H..., demeurant ..., 12 / M.