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695 résultats pour « Ernst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Elle cite le nom de 5 assistants juristes embauchés par la Société ERNST et YOUNG au statut cadre.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200626

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Schmidt Ernest

Source officielle
CC

comm

61372669cd5801467742559c

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

des sociétés et de leur révision, dans le mois suivant, par le cabinet Coopers et Lybrand et, en cas de désaccord persistant au terme des huit jours suivants entre les deux versions, par le cabinet Ernst

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c48596

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

article de deux pages titré "Mensonges et trahison", illustré de photographies de Mme Caroline X... et de M. de Y..., annoncé en première page sous le titre "Caroline - Scandale autour de son mariage avec Ernst-August

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01381

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société Ernst &Young a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

é le préjudice de Mlle A..., a exercé un recours en garantiec/M. B

61372349cd58014677407d24

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Ynze B..., demeurant 27 A N Bulderstr, Groningen (Pays-Bas), 2 / le Bureau central français, dont le siège est ..., 3 / la compagnie d'assurances Eerste, dont le siège est Diemerto 44-1112, Diemen

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeed4

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Lelong et demandé en conséquence l'annulation de l'acte de vente du 29 décembre 1982 ; qu'il avait par ailleurs invoqué les règles de l'accession pour établir qu'il était propriétaire de la maison dont Ernest

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2bf

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean Z..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Catavana, 3 / de la société HSD Ernst et Young, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d190

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

demandes expresses de ne rien faire dans cette affaire sans impliquer le président", et déplorait de graves négligences, notamment "certains engagements de dépenses dont la justification n'est pas établie (Ernst

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110092

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ernst et Young HSD, société

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CC

cr

ées par une forte progression d'activité, ont porté plaintec/Mme M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01520

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

moyen critique l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la confiscation de la créance du contrat d'assurance-vie ouvert auprès de la société Swiss Life, du local commercial détenu par la SCI Odig sise 12 rue Ernest

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CC

soc

61372208cd580146773f9b21

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ernest Guyot, demeurant ...

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CC

soc

61372161cd580146773f3453

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1987), que les époux Y..., entrés au service d'Ernest X..., agriculteur

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CC

cr

61372616cd58014677422d73

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Ernest, contre l arrêt de de la cour d appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, a condamné : - Jean-Marie G..., pour complicité d escroquerie, à 4 mois d emprisonnement

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comm

61372114cd580146773f0cd3

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

la société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely ; qu'elle a également pris en location-gérance en août 1978 le fonds de commerce de la société Ernest

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100840

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X..., avocat, qui, courant 1999, avait rejoint, en qualité de collaborateur non salarié, la société « Ernst & Young société d'avocats » (la société) à laquelle il avait alors cédé sa clientèle, a décidé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300488

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[O] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la SCI Ernest Michel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00439

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Société protectrice des animaux (SPA), dont le siège est [...], 2°/ à la société Ernst

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a84a

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un litige ayant opposé la société BCS aux sociétés IDS Scheer France et Ernst

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CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53df5

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'engagé le 3 avril 1990 en qualité de chef d'équipe par la société Olry Ernest

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