Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société méditerranéenne de gestion et de participation (SOMEG), de Me Goutet, avocat du directeur

[V] [G] [X], les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mmes [N] et [D] [T], parties civiles, et les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [T] [C], et les conclusions de M.

Fabienne, demeurant ... (18ème), 14°/ de Monsieur G... Jean-Paul, demeurant ... (19ème), 15°/ de Monsieur H... Guy, demeurant ...

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

[O] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV ayant pour société de gestion Equitis gestion et autre Avocat(s)

[S] [C], les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [N] [Q], et les conclusions de M.

ayant donné naissance à l'URSSAF de Bretagne d'une part et à l'URSSAF Midi-Pyrénées d'autre part, avaient transféré aux URSSAF créées tous les droits et obligations des URSSAF fusionnées, de sorte que

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eureka Consulting, de Me Z..., avocat de Mme Y... ; Sur

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société General

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y..., de M.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ateliers réunis Caddie, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

garages Bekaert, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Lo (Manche), zone industrielle de la Chevalerie, aux droits de laquelle se trouve la société Diffuco Bail, à la suite d'une opération de fusion

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Genty Cathiard

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Souscripteurs du Lloyd's, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Galian assurances

Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCI Deseo 83, de Me Le Prado, avocat

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Polyclinique Volney et de la société Polyclinique Rennaise, venant aux droits de la société Polyclinique