faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 20117.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Weleda, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Chantiers navals de Garavan, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme D...

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10107 F Pourvoi n°

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X...

Olivier X..., 2°/ à Mme Fabienne Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [J].

et Luc-Thaler ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

X... à 10 % du capital de la société ; qu'un arrêt irrévocable du 29 mai 2008 a constaté l'absence d'abus de minorité de la part de M.

. ; que, par jugement du 26 mai 2006, les procédures ont été jointes et une expertise génétique ordonnée ; que l'expert désigné a conclu à l'exclusion de la paternité de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille dix.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale du meuble, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

S... , de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Banque populaire d'Alsace, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour

X... à l'encontre de ce jugement, l'arrêt retient d'une part qu'au jour de l'appel la société était en liquidation judiciaire et que l'acte d'appel ne devait pas mentionner, comme intimés, son gérant,

Albert Z..., 4°/ Mme Nicole A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre