., demeurant bâtiment 14/2, Le Roc, 26700 Pierrelatte, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de l'entreprise Louis Favel

D..., E... et X..., la demande de fadettes émanant de la DCRl se fait systématiquement sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ". " Avez-vous une opinion ?

S.A.P.A. a constaté la présence de termites en décembre 2002 après démontage d'un plafond lambrissé alors que l'expert d'assurance A... et l'expert judiciaire Fadel intervenant, il est vrai, après travaux

Jean Y..., demeurant ..., à Muret (Haute-Garonne), 11°) de Madame Marie-Claude L..., épouse de Monsieur Jean Y..., demeurant ..., à Muret (Haute-Garonne), 12°) de la société civile immobilière FACEL

X... a été engagé par la société Schwander industries, aux droits de laquelle vient la société Farel, le 1er octobre 1984 en qualité de responsable du dépôt de Cavaillon ; qu'ayant accepté le 6 avril 1998

Tayeb X... a produit un jugement du tribunal civil de Batna du 2 avril 1990 ordonnant que le mariage soit transcrit sur les registres de l'état-civil de la commune d'Ouled Fadel, que l'arrêt attaqué (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Recam Sono Fadex, société anonyme, dont le siège est ...

les 30 jours au courrier du contrôleur fiscal entraînera le maintien du redressement pour plus de 60 0006' de droits » ; qu'en l'espèce, le 30 juin 2008, les services fiscaux notifiaient à la société Fayel

Le 3 février 2016, la transmission de l'AMF concernant les procès-verbaux des actes réalisés et des éléments recueillis par elle dans le cadre de son enquête, parmi lesquels figurent des fadets et données

Fadel Z..., demeurant à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; M.

ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D' AVOIR FIXEE A 30 % JUSQU' AU PREMIER JANVIER 1976 ET A 15 % APRES CETTE DATE LE TAUX D' INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT ETAIT RESTE ATTEINT FAMEL

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Editions Play Bac aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Play Bac à payer aux sociétés Arnaud Fardel

: Sur le pourvoi formé le 11 juin 1991 par la société à responsabilité limitée Entreprise Cannoise de Bâtiment, dont le siège est Le Boccace, Chemin de l'Industrie, Zone Industrielle, quartier des Fades

X..., sollicite l'annulation de l'ensemble des actes de procédure relatifs aux « fadettes telles qu'ordonnées par la commission rogatoire du juge d'instruction pous (D351 et D352), ces informations étant

générale d'entreprise (SGE), entrepreneur principal, a sous-traité le lot chauffage électrique à la société Delion-Roger, assurée par la Mutuelle générale française d'accidents (MGFA), puis à la société Farell

Pilote La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, 2 / de Mlle Marie Fanelie Y..., demeurant cité allée du Poitou 29, allée du Poitou, 97490 Sainte-Clotilde, 3 / de la société Crédit foncier de France, dont

sur la nécessité de telles recherches" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que la défense a déposé des conclusions "tendant à ce que lui soit transmise la copie des fadets

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 juin 1991 par la société à responsabilité limitée Cannoise de bâtiment, dont le siège est le Boccace, chemin de l'Industrie, ZI quartier des Fades