entendait distribuer des produits de toilette (eaux de toilette, "shampooings", savons et sel de bains), tandis qu'elle-même n'a exclusivement exploité sa marque que pour des produits cosmétiques du type "fard

Inc, aussi appelée Ecurie Skymarc Farm, et la société France galop ; que par un courrier en date du 2 juillet 1980, la société Skymarc Farm Inc informe la Société d'encouragement (nouvellement France

Le 14 mars 2017, l'administration fiscale a rejeté la réclamation contentieuse présentée par la société FAC qui contestait être redevable des rappels de cette taxe. 4.

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence Central Fac

tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; " aux motifs que l'analyse effectuée par le laboratoire interrégional de PARIS MASSY le 2 octobre 1995 a conclu à la présence dans la farce

[U] et son épouse, née [V], ont fait l'acquisition, respectivement, de cent soixante et cent cinquante parts de la société civile immobilière Fac Verdun [Localité 5] (la SCI) et la société Fac expertise

[P] et de la société Far concept, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents, M.

Robert Y..., domicilié Maison du gardien, Euro Fac Corru, 61270 Aube, 2°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 61270 Rai, 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bati Fac, dont le siège social est sis ...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2022), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute INC (la société Dana-Farber) a déposé une demande de certificat complémentaire de protection (CCP

Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la société à responsabilité limitée Faro

.] , en qualité de mandataire ad litem de la société Immobilière des deux frères, 2°/ à la société Copadig, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits des sociétés Farner

Farid X..., artiste peintre, a remis en 1979 et 1980 à la galerie Faris, dont la SAREA est propriétaire, un certain nombre d'oeuvres d'art pour y être exposées en vue de la vente ; qu'un différend s'étant

à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [O], M. [V] [S], et les conclusions de M.

X... de reproduire sur le site internet, qu'il a ouvert sous le nom de domaine "Parodie.com" et qui est consultable par toute personne, le fac-similé d'une note interne du Crédit industriel de l'Ouest

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 23 mars 2000) que les sociétés Roger et Electraf Fance

les composer à leurs frais ; que l'enquête a permis de démontrer que c'est Stéphan Y... lui-même qui a déposé ces messages, ainsi que cela résulte de ses déclarations : " j'ai simplement fait la farce