La société Fidal a opposé une fin de non-recevoir tirée de l'absence de conciliation préalable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fidal, société fiduciaire juridique et fiscale de France, dont

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

deux [...], [...], ont formé le pourvoi n° V 19-13.503 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les fidèles

justifié son licenciement immédiat pour fautes lourdes" ; que l'arrêt qui ne s'est pas expliqué sur cette erreur de l'employeur, déterminante de son consentement à accorder à son employé qu'il croyait fidèle

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société Fidal

/ qu'en se fondant sur l'existence d'un accord entre les époux Le X... et le cessionnaire sur la déduction de la somme de 52 910 francs, accord donné par l'intermédiaire de leur conseil, la société Fidal

typographie reproduisent servilement la liste des pièces annexées à la requête de l'Administration ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le droit à indemnité de clientèle suppose l'apport et la création par le représentant d'une clientèle fidèle

de travail s'il justifie de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ; que cette mention doit être fidèlement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme dont

2002 par le juge de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, estimant n'y avoir lieu à suivre en l'état sur la plainte déposée par la société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France-Fidal

X..., engagé le 1er octobre 1984 en qualité de conseil juridique par la société Fidal, est devenu avocat salarié le 1er janvier 1992 ; qu'il était rémunéré sur la base d'un intéressement de 32% des honoraires

rendues aux mêmes fins, par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu en l espèce, il ressort des pièces du dossier, d une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

premièrement, les motifs d'un jugement peuvent avoir un caractère décisoire s'ils expriment sans équivoque le sens et l'objet de la décision que le juge entend prendre ; que si le dispositif ne reprend pas fidèlement