AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

A..., démarché à son domicile par Didier X... a passé commande à la société DEH d'une cuisine complète au prix de 85 000 francs, ultérieurement réduit à 80 000 francs, la partie du prix payé comptant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcad bar, société à responsabilité limitée

Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende

Artaud un chèque de 400 000 francs tiré sur le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) et libéllé à l'ordre de la "charge Buisson"; que M. Artaud a remis le chèque à M.

X... du chef d'abus de biens sociaux et en ce qu'il a condamné Arnaud X... à leur payer respectivement les sommes de 501 288 francs et de 12 534 francs ; " aux motifs que Véronique Y..., épouse Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2004), que M. et Mme Amand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, le solde, soit 40 000 francs, consistant en la reprise de son ancien véhicule ; que Armand Y..., le garagiste, a indiqué que le véhicule lui avait été remis en dépôt-vente par Fabri pour un prix minimum

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er et 34 de la Convention Générale du 1er octobre 1980 entre l'Algérie et la France, des articles 54 à 60 de l'Arrangement administratif

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-16.162 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)

François D..., demeurant ..., venant aux droits de Rinaldo D..., 4 / de M. Gérard D..., demeurant ..., venant aux droits d'Armand D..., 5 / de Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Etablissements Armand Mondiet, de la société civile immobilière Passe temps II, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

X... justifie de 10.809,16 francs de factures (1.647,85 ) ; que la quote-part pour chacun est donc de 549,285 euros ; que les travaux allégués par Armand X... n'étant pas prouvés par des factures, ne

, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.