Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 novembre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné

Henri de X... a demandé la fixation de sa créance de salaire différé ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, le 4 novembre 1998, les actifs du GFA ont été vendus pour une somme de 2 550 774 francs ; que

Henri, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 6 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de tromperie sur les qualités

, omission de la comptabilisation en 1987 de factures de sous-traitance pour 244 030 francs (elles l'ont été en 1988), anomalie de même nature en 1988 (écart global de 203 316 francs) ; qu'en l'espèce

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me HENNUYER

légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurances présentée par la compagnie d'assurances La Concorde pour fausse déclaration intentionnelle d'Henri

Evolic, ..., defenderesse à la cassation ; La société Henry Blue Spencer's a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° Z 95-44.999 formé par la société anonyme Henry

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et 10 000

pourvoi formé par : - LA SOCIETE OPAC HABITAT DROUAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 19 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Franck

Henri A... à payer la somme de 30 000 francs, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que celui-ci a déjà procédé à un règlement partiel de 70 000 francs et, par motifs propres, que l'argument tiré par lui

Henry, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 30 mars 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Thierry A... pour blessures involontaires, a prononcé

Jimmy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er avril 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

selon l'arrêt déféré, confirmatif des chefs attaqués, qu'après la rupture du contrat de concession liant la société Henri Mallet et fils (société Mallet) à la société Fiat Agri France, aux droits de laquelle

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGARDA Henri

, faussement affectée au chantier du château de Montjoye, ainsi que d'une facture du 20 mai 1993, d'un montant de 80 648 francs, relative à la réfection de la toiture de la maison d'Henri Y... et mentionnant

Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17