CHAUVIN, président Arrêt n° 105 FS-D Pourvoi n° M 19-18.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10023 F Pourvoi n° C 16-10.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ines, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

est censée refléter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme Y... est domiciliée en France depuis plusieurs années ; qu'en se fondant, pour lui dénier néanmoins le droit à l'ouverture d'une

CHAUVIN, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° Z 17-15.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Clinic situé en Belgique, pour retenir une atteinte à la concurrence de nature à nuire aux médecins français, sans rechercher, comme cela lui était demandé si la localisation de la société Total Beauty

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant d'office que «la langue de la République et celle des débats et décisions judiciaires est le français

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° B 24-16.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° R 18-19.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 356 F-B Pourvoi n° K 25-14.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(la commune) ; que la promesse synallagmatique de vente par acte sous seing privé a été passée en l'office de M.

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1453 F-D Pourvoi n° Y 15-16.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-30.045 formé par la société anonyme BGF, II

Elle n'était ni déclarée ni payée par rapport à ce statut. Elle effectuait des journées de travail de 12h". M.

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° S 16-12.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS