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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613723b1cd5801467740cfb3
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Diac la somme de 315 973,35 francs, outre les intérêts contractuels, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges ne sauraient, sans le
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61372215cd580146773fa14b
31 mai 1994
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DIAC, dont le siège est à Boulogne
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61372406cd580146774113ee
21 janvier 2003
21 janvier 2003
310 387 francs et condamner M.
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613723c2cd5801467740dcbc
12 juillet 2001
12 juillet 2001
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.
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613723eccd5801467740fee0
28 mai 2002
28 mai 2002
(la DIAC) un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule ; que, le 12 janvier 1991, Mme X..., gérante de la société, s'est portée caution solidaire à concurrence de 162 607,05 francs ; que la société
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61372359cd580146774089f2
26 octobre 1999
26 octobre 1999
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac équipement, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9ea
16 décembre 1975
16 décembre 1975
A PAYER CETTE SOMME SOUS DEDUCTION DE CELLE DE 15212,96 FRANCS CORRESPONDANT AU PRIX DE LA VENTE DU CAMION SAVIEM, EFFECTUEE MOYENNANT 20000 FRANCS PAR LA DIAC, PRIX LUI-MEME DIMINUE DE 4784,04 FRANCS,
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613721f6cd580146773f9122
7 juillet 1993
7 juillet 1993
, a consenti un prêt de 220 000 francs à la Société niçoise de récupération (SNR) en vue de l'achat d'un camion ; que, dans le même document, M.
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Sur le premier moyen, dirigéc/M. X
613723f8cd5801467741093c
19 mars 2002
19 mars 2002
François Y... du 1er septembre 2000, en tant que son pourvoi était dirigé contre la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (Diac), et sa rétractation le 20 décembre 2000 : Attendu
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été Diac a judiciairement demandé paiementc/M. X
6137235fcd58014677408f1f
16 novembre 1999
16 novembre 1999
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722e1cd58014677402b36
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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613723fbcd58014677410b5b
28 mai 2002
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ..., en
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6137231fcd58014677405b97
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Patrick Z..., 2°/ Mme X...
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613722a2cd580146773ff65b
9 mai 1996
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse A..., épouse Z..., divorcée Y..., demeurant ..., bât.
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613722e6cd58014677402f3e
6 janvier 1998
6 janvier 1998
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e62
18 octobre 2005
18 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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Donne défautc/MM. Y
6137234acd58014677407d61
19 mai 1999
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
613722d0cd58014677401d2e
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF) Branche Groupe, société
Source officiellecomm
613723eccd5801467740ff4b
5 mars 2002
5 mars 2002
X..., ès qualités, et de la société Delivert, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723c4cd5801467740de20
10 juillet 2001
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF) Vie, dont le siège est ...,
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