accueilli sa demande ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles 1 et 2 de l'annexe VII à l'accord national des ouvriers

X..., engagé le 4 avril 1977 par la société Bassi, en qualité d'ouvrier OHQ, a demandé la requalification de son emploi à la position IV, niveau 2, et au coefficient 270 de la convention collective nationale

hautement qualifié : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de salaires fondée sur la qualification d'ouvrier hautement qualifié, alors, selon le moyen, que l'arrêt

intervenue et a suivi les réquisitions du ministère public ; qu'X... a intégralement reconnu les faits, assurant toutefois qu'il n'avait pénétré le sexe de l'enfant que du bout de son index ou encore juste frotté

cause dans le présent litige pour un défaut d'emballage, étant donné que si elle a été effectivement fournisseur du bien endommagé, ce n'est pas elle qui en a effectué l'emballage, mais l'entreprise Frois

A... avec sa voiture, provoquant une contusion à la cuisse droite, après avoir constaté que la victime elle-même avait déclaré avoir été, non pas heurtée mais "frôlée", la cour d'appel a entaché sa décision

. ; il admet que les deux hommes se sont "un peu caressé au niveau du sexe" et accompli des actes de masturbation sans préciser si ceux-ci ont été réciproques ; que le prévenu admet s'être "frotté sexe

ledit distributeur comporte une buse avec ledit orifice de distribution, ladite buse et ledit rouleau de papier étant agencés pour que les feuilles de papier se dévident une à une et sortent avec un froissement

jugement qu'il confirme que les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont effectué leurs investigations sur les lieux de vente de la société Frog's

des travaux publics et l'article 3 du guide d'utilisation de la classification nationale des ouvriers de travaux publics ; 2 / que M.

layetier qu'en septembre 2011 et du registre de la société Bys que les salariés engagés dans ce délai l'avaient été en qualité « d'ouvriers polyvalents » et non en tant qu'ouvrier layetier, la cour d'appel

fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier ; que ce texte ne distingue pas selon que la perte est due ou non à une

REPONSE : je lui ai frôlé les lèvres du sexe, je n'ai pas introduit mes doigts en entier, je pense que juste la moitié de la phalange a pénétré ; il se peut bien que j'était sous l'empire de l'alcool lorsque

concordantes et réitérées en confrontation de Y..., qui affirmait que son frère X... l'avait de façon régulière déshabillée, caressée sur tout le corps en lui pénétrant le sexe avec le doigt et s'était frotté

l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que la convention de sous-traitance dont il se prévalait était fictive et qu'il avait laissé travailler sur les chantiers des ouvriers

dont la fourniture a été facturée par la société Tectra à la société Somagel était supérieur au nombre d'ouvriers ayant effectivement travaillé sur le chantier ; "qu'en conséquence, la preuve n'étant

route à une moto circulant entre le véhicule et la ligne médiane ou sur la ligne médiane ; qu'Abes Z... ne peut sérieusement prétendre s'être assuré en regardant dans son rétroviseur qu'il pouvait ouvrir

justifiant un licenciement pour faute grave en se refusant à exécuter des travaux de ferraillage, de pose et de dépose de consoles, au motif qu'en vertu de la définition générale de sa catégorie, l'ouvrier