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16 974 résultats pour « Gauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201403

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Z... s'était déporté sur la gauche et que M.

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CC

cr

6137252fcd5801467741ba99

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

de la chaussée se trouve non seulement à une distance de 8 m 80 du portail de l'entrée du mas de Mme B..., mais à celle, bien inférieure, du bord gauche de la chaussée jouxtant cette propriété, ce qui

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cr

613725d0cd58014677420b52

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la RN 175, alors qu'arrivait sur sa droite, à une distance d'environ 80 mètres, une motocyclette pilotée par Antonio B... ; qu'ayant l'intention de tourner à nouveau à gauche, un peu plus loin, entre

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cr

61372586cd5801467741e7fe

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

sur la base de ce témoignage, dont la Cour retient le caractère probant, il apparaît que Mme Z... avait bien actionné les feux clignotants de son véhicule indiquant son intention de tourner sur sa gauche

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cr

6137252bcd5801467741b895

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

, de la région rétro-auriculaire gauche, des lèvres gauches, du bras droit, de l'avant-bras gauche, et de la fesse gauche ; que, par ailleurs, l'expert commis concluait à des contusions multiples ayant

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cr

61372532cd5801467741bc73

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et avant-bras gauche

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civ2

61372363cd58014677409243

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X... avait refusé la priorité à Mme Y..., il l'aurait heurtée sur la partie gauche et latéralement...

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civ2

61372356cd5801467740876b

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, tout conducteur s'apprêtant à quitter une voie de circulation sur sa gauche doit serrer à gauche

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civ2

61372286cd580146773fe025

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Roger, avocat des Assurances mutuelles agricoles et de Mme X..., de la

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soc

6137240fcd58014677411bd2

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

de VRP ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Galtier à payer à M.

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cr

61372541cd5801467741c3b3

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

Gauthier le 10 mai 1983 et de M.

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cr

N, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Pierre X

613725b2cd5801467741fdb2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

"en ce que l'arrêt attaqué a mis Pierre X... hors de cause et a déclaré n'y avoir lieu à suivre à son encontre ; "aux motifs que la cour ne peut que constater la vacuité du rapport d'expertise Gauthier

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comm

613723e0cd5801467740f51b

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Rive Gauche

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civ2

61372260cd580146773fc74e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

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cr

61372645cd58014677424477

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

existe un doute sérieux sur la circulation à gauche du véhicule conduit par Bernard Y..., alors que les indices recueillis laissaient présumer que c'est au contraire le véhicule conduit par Yann X...

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civ2

Donne défautc/M. X

613721a3cd580146773f57e2

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

l'automobile, la cour d'appel se serait contredite et aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, ayant relevé que la voiture circulait sur la voie de gauche

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civ2

613721a5cd580146773f592b

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.

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6137269acd58014677426efd

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

, deux allégations de douleurs sans signe visible et un hématome au niveau des côtes flottantes gauches, sans douleur ; que ces constatations médicales ne coïncident pas du tout avec ses déclarations :

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200446

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Alors que le poids lourd se déporte sur la gauche, je me trouve sur la voie de droite à une vitesse d'environ 90 km.

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cr

61372585cd5801467741e739

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

, ni sur la chaussée elle-même (ripage, freinage ou autre), qui permettait d'affirmer ou de supposer qu'à un moment il avait roulé sur la partie gauche de la chaussée dans son sens de marche, obligeant

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