de la SCEA du Meix, propriétaire du véhicule immatriculé ... et vérification de la carte grise dudit véhicule qui, selon le témoin des faits reprochés à Jacques X..., conducteur du véhicule, auquel Georges

Eric Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Georges Briere

de Gommiers et La Mure, et Cegelec / Amec Spie Rail (FR) pour la restauration des infrastructures en gare de Saint Georges de Gommiers, La Motte d'Aveillans et La Mure (documents 7 et 8 de l'annexe à

novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

d'abus de confiance et l'a condamné à une peine d'amende de 50 000 francs et à la restitution du tableau ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté par Robert B... qu'il a acquis le tableau de Georges

prescription est d'ordre public et doit être relevée d'office ; que la Cour se doit de la relever d'office et de constater la prescription de l'action publique à l'encontre de Jean Dominique Z... et Georges

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et l'avis de M.

l'Eglise Saint-Georges", avait seulement pour objet de différencier ces marques complexes de la marque "Château Saint-Georges" sans pour autant pouvoir laisser supposer que dans leur esprit le toponyme

ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible ; qu'en considérant que la société OGF n'avait pas manqué, s'agissant des communes de Bry-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges

permettant de penser que celui-ci aurait pris sa décision sur le fondement de données comptables erronées et que Jean-Claude Y... en serait à l'origine ; que l'examen du rapport d'expertise de la Fiduciaire George

été régulièrement avisés de la date de l'audience, et ont pu produire des mémoires, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué ; Qu'en effet, sauf en matière de détention provisoire, la loi laisse

Georges, de Joséphine L..., veuve V..., de Françoise P..., épouse M..., de Marie O..., épouse E..., d'Angèle BB..., épouse N..., de Joseph F..., d'Aïda CC..., épouse S... et d'Aimé R... ; qu'il ressort

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a condamné les deux premiers à 6 ans d'emprisonnement pour corruption active, le troisième

EST DECEDE LE 25 MAI 1968 ; QU'APPRENANT QUE L'ASSOCIATION DIOCESAINE AVAIT L'INTENTION DE VENDRE A DES LAICS CET IMMEUBLE QUI N'ETAIT PLUS A USAGE DE PRESBYTERE DEPUIS 1977, GEORGES X..., FRERE ET

Georges X..., chef de service régional à Rouen, pour le concours à lui apporter a été autorisé à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêts des 22 janvier 1993 et 11 mars 1993 modifié ceux

Georges V..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Thérèse XZ..., demeurant ..., 4°/ Mme Elisabeth XD..., demeurant ... Les Vergers, tous quatre venant aux droits de M.

Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges