Ghislaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende

Gérard X..., Mme Ghislaine Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 janvier 2017, qui, pour abus de faiblesse, a condamné le premier à trois ans

Ghyslaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1997, qui, pour infraction à la règlementation de la vente des objets mobiliers, l'a condamnée à 173

A... ne contestait pas avoir remis au bâtonnier de Laval des doubles de correspondances rédigées par Mme Ghislaine Z... à destination des banques, de la Caisse nationale des Barreaux français, de l'ordre

fonctions et l'a condamné à une peine de 2 ans d'emprisonnement assortie du sursis, à une interdiction professionnelle de 3 ans, ainsi qu'à verser à Marie Y..., Marie Z..., Denise A..., Marie B..., Ghislaine

Dominique, Thomas, Adrien et Ghislain X... de Y... (les consorts X... de Y...), ont consenti à M.

Célestin H..., domicilié [...] , 35°/ Mme Ghislaine AA... épouse BB..., domiciliée [...] , 36°/ M.

Ghislaine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 21 juin 1994, qui, pour qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'escroquerie, tromperie

Ghislaine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 10 septembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

des travaux de décapage, de peinture et de crépis ; qu'Hamed X... le payait de façon irrégulière, soit en liquide, soit par chèque bancaire que lui-même déposait sur les comptes de son père ou de Ghislaine

locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Claude Y... et/ou Mne X..., son épouse ; "alors qu'il ressort de la copie de l'habilitation nominative qui est jointe à la requête présentée par Ghislaine

XX..., domiciliée [...]                                                          , 28°/ Mme Stéfanija YY..., domiciliée [...]                                                          , 29°/ Mme Ghislaine

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Ghislain LE Y... du chef de diffamation publique

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de Ghislain

d'établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, dénonçant les circonstances de l'établissement d'attestations par Mohamed X..., Patrice Z..., Pierrette B... et Ghislaine

Madame Ghislaine Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

, et que Ghislain X... a répondu "non, mais" sans pouvoir terminer sa phrase, Philippe A... ayant bondi de sa chaise très en colère et ayant invectivé Ghislain X... en lui disant "Ghislain, ta démission

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les modalités de constitution de la SCI ne constituent pas une donation indirecte à Mme Ghislaine X..., dit que la vente de lots de copropriété à Mme Ghislaine