Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, que le 31 octobre 1986, Gilbert X... a consulté un médecin cardiologue, M.

juges du fond, que Roger Y... était titulaire d'une rente d'accident du travail dont les arrérages étaient versés chaque trimestre, à son compte de chèques postaux par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Gilbert A..., domicilié ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.176 Demandeur(s) : le comité Social économique d'établissement central RATP Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Gilbert X... a été médicalement constatée le 1er juin 2007 et que le salarié a été exposé à l'amiante lorsqu'il exerçait le métier de soudeur, de 1956 à 1990. Aussi, la maladie professionnelle de M.

[P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Foussard et Froger, la SARL Le Prado - Gilbert

comité d'établissement ne comportent de disposition spécifique pour le recrutement et le licenciement du personnel ; que la fiche de définition des fonctions de directeur précise qu'il assure : " le management

VOIR OPPOSER UNE EXPERTISE, ORDONNEE PAR CE JUGEMENT, A LAQUELLE IL N'A PAS ASSISTE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QU'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A DECLARE GILBERT

146 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'annuler son mariage avec Gilbert Z... alors, selon le moyen, que précédée d'un contrat de mariage en date du 30

[G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Célice,

[N] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les établissements GILIBERT FARAMANS, dont le siège est à La Côte Saint André (Isère), 2°/ Monsieur

[I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transition organisation & management conseil, 2°/ M.

[Y] [S], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

[K] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Foussard et Froger Ordonnance :

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Gilbert X... les sommes de 30.500 euros et 76.225 euros ; AUX MOTIFS QUE M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.339 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-11.095 Demandeur(s) : la société Quatrem Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.