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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
érisé des charges suffisantes d'homicide volontairec/Gilles Z
613725cdcd580146774209e1
9 décembre 1998
Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire
6137264bcd58014677424759
15 novembre 2000
B... n'étant pas démontrée ; qu'à cet égard, il n'est pas avéré que les documents détenus par Gilles B... aient été nécessaires à l'activité de la société au point qu'elle ait dû en demander restitution
civ2
61372132cd580146773f1cb2
7 juin 1990
René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Ginette A..., épouse Y...
613725f2cd58014677421c37
3 mai 2001
alinéa 3, 62, 66, 77, 78 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité de la procédure, puis a déclaré Gilles
6137269bcd58014677426fd2
17 janvier 2007
droits de COMMERCIAL UNION ASSURANCE , partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles
613725a0cd5801467741f582
3 décembre 1998
en faux et usage de faux déposée le 21 janvier 1992 par Albert X..., partie civile, contre Marcel D..., visant un testament olographe, en date du 28 mai 1987, écrit en braille par sa défunte épouse Ginette
613725d2cd58014677420c6e
19 mars 1998
Velly, président, Gillet et Delculry, conseillers" ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont
6137256ccd5801467741d9d2
10 juillet 1995
Gillet, et qui n'indiquent ni qui a délibéré sur l'affaire ni que M.
613725c6cd580146774206df
24 novembre 1998
L. 131-35 et L. 131-30 du Code pénal, 6, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles
613725a1cd5801467741f5a0
2 juillet 1998
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 3 juillet 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à 80
61372583cd5801467741e685
18 octobre 1994
Depretz, président, X... et Gillet, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles ou doivent être déclarées nulles les décisions rendues par les juges
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
Y... et les manquements imputables au Dr Gilles X... ; qu'à l'occasion des opérations du 6 mars 1995 et 25 mars 1996 retenues dans la prévention, il est donc fait reproche à Gilles X... : d'avoir "poursuivi
comm
61372445cd580146774141b5
28 septembre 2004
, la société Cape et la société YB développement et le GIE avaient commis à son encontre des faits de concurrence déloyale, notamment au moyen du débauchage d'anciens salariés, la société assurances Ginet
61372691cd580146774269d6
30 mai 2000
Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 février 1999, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
61372560cd5801467741d2bc
5 juin 1996
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 juin 1995, qui, a condamné, pour complicité de destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui par
61372625cd580146774234d9
18 juin 2002
Ginette, - Z... Roger, - A...
6137264acd580146774246e2
23 mars 2004
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2003, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 3 000 euros d'amende, et qui
6137268fcd58014677426894
25 juin 2003
X... ; qu'Hugues X... et Marie- Christine X... ont été condamnés pénalement pour avoir aidé Gilles X... à détourner 40 000 dollars (35 761,37 euros), la maison de Lezignan la Cebe dont la valeur réelle
61372699cd58014677426e64
25 octobre 2005
de rembourser la somme d'argent prêtée par Gilles B...
613725a4cd5801467741f72d
14 janvier 1998
Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Diamentino MOREIRA des chefs de blessures involontaires
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