Alain B... de la liste électorale de la commune de Goulier alors que cet électeur ne résiderait dans la commune que depuis le 28 octobre 1988 ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Goupil laboratoires pharmaceutiques, société anonyme

France, venant aux droits de la société Wabco Westinghouse équipement automobile, dont le siège est ..., 2 / de la société Gobin-Daude, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la

(Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Foix, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Jean Baptiste X..., demeurant à Goulier

jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 26 janvier 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Gourbit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain vitrage France, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie

pour deux saisons, le 15 décembre 1980, puis à titre définitif par un contrat du 5 février 1982, contenant en son article 5 une clause aux termes de laquelle il déclarait représenter déjà Les Maisons Gounin

délivrance dans ce délai sans qu'il soit besoin de mettre le débiteur en demeure ; qu'aux termes des articles 7 et 10 du contrat de construction conclu entre la société Agrametha et la société Chaumeca Gohin

Jean X..., délégué syndical CGT, 11, cité Tricentenaire, Saint-Gobain (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit de la société Saint-Gobain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAINT GOBAIN DESJONQUERES (SGD), dont le siège est à Courbevoie

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Saint-Gobain

document interne de la première de ces deux sociétés, lequel est intitulé : note de mise au point du 9 mars 1984; qu'en affirmant que la société Sovac ne s'est pas associée à l'entreprise de la société Goujon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Pierre X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans

anormal de voisinage » ; qu'en jugeant les époux [B] fondés à solliciter des dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage résultant du risque de chute d'ardoises et du débordement des gouttières

et planche de rive à l'égout de toiture à l'absence de continuité en étanchéité entre la gouttière et la couverture en tuile, de pente et de débord faibles, précisant que l'absence de gouttière dans la

et de complicité de violences volontaires avec arme ayant entraîné une interruption totale de travail supérieure à 8 jours, l'intéressé s'étant délibérément agrégé à un groupe d'individus, armés de gourdins

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 2 octobre 2000, en qualité d'assistante déléguée de ventes, par la société Saint Gobain