AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ASEP-JA, gestionnaire à Gourin d'un centre de vacances, prise en

Alain Y..., demeurant La Noë, Saint- Gonnery à Noyal Pontivy (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de M.

Alain Y..., demeurant "La Noé", Saint-Gonnery, 56920 Noyal-Pontivy, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de M.

LA NULLITE DU PARTAGE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 882 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE L'ESTIMATION DU LOT DE JOSEPH GOUTAY

Claude X..., demeurant 40180 Rivière Saas et Gourby, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1998 par le tribunal de commerce de Dax, au profit de M.

QUE L'ARRET DU 7 JANVIER 1971 AVAIT SEULEMENT OBSERVE QUE LES CONGES PAYES SONT INSTITUES PAR UN TEXTE D'ORDRE PUBLIC QU'IL NE PEUT Y ETRE DEROGE PAR CONVENTION ET QU'IL Y AVAIT LIEU DE RECHERCHER SI GOURIO

Jean-Pierre Z..., ingénieur, demeurant Le Tabayen, rivière Saas et Gourby à Saint-Paul-Lès-Dax (Landes) ci-devant et actuellement à Trévoux (Ain), villa d'Orsonval, en cassation d'un arrêt rendu le 29

27 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°) de la Société de chasse communale de Rebecques (Pas-de-Calais), prise en la personne de son président Monsieur Thierry TITELOUZE de GOURAY

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Tarn-et-Garonne, aux fins de prendre connaissance de dossiers de maîtrise d'oeuvre et de travaux relatifs à l'aménagement des barrages du Gouyre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Barazer TP, dont le siège est BP 35, zone industrielle de Guernéach, 56110 Gourin

Etienne Y..., demeurant place Jules Goulley, 27500 Pont-Audemer, pris ès qualités de représentant et créanciers au redressement judiciaire de M. Jacky Aubert, 4°/ de M.

côtes de la Charente-Maritime, le périmètre de ce permis étant précisé en longitude et latitude ; qu'il convenait de préciser que le sable était extrait en mer et ensuite transporté par bateau (audition Gorry

Jacques D..., 2 ) de Mme Jacques D..., née Marie-Jeanne X..., 3 ) de Mlle Françoise D..., demeurant tous trois chemin de la Gouiranne, Hameau de Bedes, à Jouques (Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme

Gérard Y..., demeurant Le Pont de Rohan, 56920 Saint-Gonnery, 2 / de M. X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Percier, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Neteco, société anonyme, dont le siège est place Saint-Goery

la procédure qu'en raison de propos diffusés le 17 janvier 1992 par la station RFO-Radio, les mettant en cause, Gérard C., agent contractuel de l'Office des postes et télécommunications, et Gilbert Gouiran

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la parcelle n° 125 formant le lot 40 Pie de la section Gouaro à Bourail était la propriété de la SCI Plage de Poé, débouté

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, Mme Nathalie Gouy-Paillier