Henry GOURDAIN, domicilié 174 boulevard Saint-Germain à Paris (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SETIB, 15°) de la SOCIETE INDUSTRIELLE THERMIQUE DES FLUIDES

pourvoi formé par Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Commune de Gourdon

GENERAUX DE L'EMPLOI DANS LA METALLURGIE, 36 DU REGLEMENT INTERIEUR TENANT LIEU DE PROTOCOLE D'ACCORD E T 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GOUMAIN

1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'EURE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GOULAIN

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MASSER, société anonyme, dont le siège social est à Paris, 122-126, rue du Château des Rentiers, 2°/ Maitres GOURDAIN

DEFINITIVEMENT FIXEE AU JOUR DE LA DECISION QUI LA DETERMINE, EN RAISON DU PREJUDICE CERTAIN CAUSE PAR LE FAIT DOMMAGEABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE GOURDON

LES ENTREPRISES DEPUIS LE DEBUT PAR DES CONCOURS A COURT TERME POUR UN MONTANT SUPERIEUR A HUIT MILLIONS DE FRANCS ET QU'ELLE AVAIT PRODUIT AU REGLEMENT JUDICIAIRE POUR 12142966 FRANCS, LE SYNDIC GOURDAIN

ET SES QUATRE ENFANTS MINEURS, PASSAGERS DE GOURRAI, ONT ETE BLESSES ; QUE LES EPOUX Y...

Robert Y..., demeurant Font de Ville, 46340 Salviac, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., défenderesse

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à

X... en qualité de boucher par contrat à durée déterminée du 27 août au 4 octobre 1986 pour travailler à Puy-L'Evêque, l'a conservé à son service en l'affectant à son magasin de Gourdon ; que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA NOMINATION, PAR ARRETE DU 12 MARS 1969, EN QUALITE DE NOTAIRE A LA RESIDENCE D'AUNEUIL (OISE) DE LA " SOCIETE JEAN-CLAUDE GOURDON ET BERNARD X...,

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 mars 1994 et 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit sans objet l'action diligentée par la société BS Invest, contre le syndicat des copropriétaires Le Gourdon ;

Y... et qu'il s'en est suivi de nombreux appels en garantie, ainsi que, devant la cour d'appel, l'intervention volontaire des consorts X..., Gourdon et Lenain, copropriétaires ; Attendu que la Régie

Arnold D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 5 / Mme Marie-Françoise X..., née D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 6 / Mme Marie-Claude Y..., née D..., demeurant Saint-Maurice de Gourdans

. ; qu'il a indiqué que manifestement, ces personnes se cachaient et dissimulaient des objets repérés comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules

LOIRE-ATLANTIQUE, CONDUISAIT PERSONNELLEMENT SA VOITURE DE SERVICE, LORSQU'IL VIT DEUX GROUPES D'UNE VINGTAINE DE PERSONNES SURGIR DES FOSSES ET LUI BARRER LA ROUTE; QUE CES PERSONNES ETAIENT MUNIES DE GOURDINS

poursuites en cours les dispositions des lois et règlements, même non expressément abrogées, dans la mesure où elles sont inconciliables avec celles d'une loi nouvelle ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, Gourdin

Robert B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Gourdon (contentieux des élections politiques), au profit de M.