éléments suivants : le mariage a duré 11 ans, Monsieur est âgé de 55 ans et Madame de 52 ans ; Mme Y... a privilégié sa vie de famille et exerce actuellement dans la Drôme en qualité de vacataire au GRETA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Great Lakes Chemical France, devenue Chemtura France, exerçait ses activités en France

sur renvoi de cassation Civ.1, 17 juillet 2001, n° B 98-18.080) de déduire souverainement que la police Multicom comprenait nécessairement, et non de manière facultative, comme le soutenait la société Great

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Greats Events éditions, société en nom collectif de droit des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association du comité de jumelage Rambouillet-Great Yarmouth, par

Greta demeurant à Viols en Laval (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Montpellier, en matière électorale, au profit de Messieurs E... et Stéphane

de la débouter de sa demande dirigée contre elle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à déclarer la commune de Fayence propriétaire, pour l'avoir acquis par prescription, du chemin de la Grette

X..., garagiste, a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Guardian Royal Exchange Assurance (GREA), un contrat qui, garantissant sa responsabilité civile et professionnelle, avait été précédé, le

La Greca a été engagé le 10 janvier 1994 par la société Marjean en qualité de pompiste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 mois à temps partiel pour le remplacement d'un salarié en congés

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 La société Wide Great

branches, et le second moyen, réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Reza Gem, assurée auprès de la société Great

limitée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Great

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 3 décembre 2015 par Me Ricard, avocat de l'Association du comité de jumelage Rambouillet-Great Yarmouth, dont

l'antenne-emploi avant l'expiration de la période de fonctionnement de celle-ci ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait que le 17 novembre 2005, Mme A... avait indiqué qu'elle préférait être suivie par le GRETA

qu'elle n'aurait pas faits si elle avait eu un état de santé inaltéré ; que cependant, il résulte des pièces produites par mademoiselle Corinne X... elle-même (en particulier l'attestation de stage Greta

(Greta [...]

deuxième moyen : Vu les articles L. 121-1 et L. 920-1 et suivants du Code du travail ; Attendu que, par une convention, intitulée " convention de stage en entreprise " conclue le 20 mai 1994, avec le GRETA

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Great Lakes Chemical France (GLCF) ont été licenciés pour motif économique le 29 janvier 2002 dans le cadre d'un plan social du 29 octobre 2001 arrêté à