juillet 1996, SDEM a passé une commande à la société Fostrans, assurée par la société Navigations et transports aux droits de qui est venue la société Groupama, de mise à disposition d'une grue et d'un grutier

[K] a été engagé le 26 mai 1992 en qualité de grutier par la Société technique d'exploitation matériel Huiban (la société).

de Gruau Laval dans le cadre d'une location-gérance et que les commissions générées par cette activité regroupée, anciennement exercée par Gruau Le Mans, sont déjà comprises dans les décomptes établis

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, FIN JANVIER 1976, LA SOCIETE CARROSSERIE MARIUS GRUAU ET FILS (LA SOCIETE GRUAU) A MIS A LA DISPOSITION

FILS, A QUI LE PORT AUTONOME DE SAINT-NAZAIRE EN LOCATION DES APPAREILS DE LEVAGE AVEC LE PERSONNEL NECESSAIRE POUR LEUR FONCTIONNEMENT, ETAIT TENUE DE COTISER SUR LES PRIMES PAR ELLE REGLEES AUX GRUTIERS

PRODUCTIF D'INTERETS REMBOURSABLE LE 20 MAI SUIVANT; QUE CE DERNIER LUI REMETTAIT TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES ET NECESSAIRES POUR L'IMMATRICULATION D'UNE CARAVANE QUI LUI AVAIT ETE VENDUE PAR GRUAU

A LOUE A L'ETABLISSEMENT MARITIME ROUEN-HONFLEUR DES APPAREILS DE LEVAGE AVEC LE PERSONNEL NECESSAIRE POUR LEUR FONCTIONNEMENT ; QUE LA SOCIETE, AFIN DE RECOMPENSER LA DILIGENCE ET LE SOIN DES GRUTIERS

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-14.510 Demandeur(s) : la société Mécalour Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'entreprise Gruau

coupable d'homicide involontaire sur la personne de Rosario D..., d'infraction à la réglementation sur la formation des salariés à la sécurité et d'affectation d'un salarié inapte aux fonctions de grutier

des fonctions de chauffeur, à savoir un poste administratif, un poste de cariste, un poste de manoeuvre au tri-carton, un poste d'aide-mécanicien, un poste de manoeuvre ferraille et un poste de grutier

X... opéré le 9 novembre 1984 par le syndic à la liquidation de biens de la société Gruau Industrie et ordonné sa réintégration dans un emploi équivalent au sein de l'une des sociétés issues depuis le

LE GRUTIER N'AVAIT PAS PREVENU LES PREPOSES DE LA SOCIETE TISSOT ET QUE LE FAIT QUE LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER AIT CRU POUVOIR ACCORDER CETTE AUTORISATION A L'INTERESSE, EN DEPIT DE LA LOCATION QU'ELLE

PAR CONTRAT VERBAL, KHERCHACHE A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE MONTALEV DEUX GRUES POUR QUE CELLE-CI LES UTILISE SUR UN CHANTIER; QUE CHAQUE GRUE A ETE LIVREE PAR KHERCHACHE ACCOMPAGNEE D'UN GRUTIER

DEUXIEME MOYENS REUNIS : SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, SELON LA SOCIETE MOTTEZ, SERAIENT NOUVEAUX ET IRRECEVABLES LES DEUX PREMIERS MOYENS PAR LESQUELS LA SOCIETE "JP GRUHIER

ZURICH, AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT NE S'ETAIT PAS PRODUIT AU COURS D'UN TRAVAIL EN COMMUN, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AVAIT CONSTATE, QU'EN VERTU D'UN ACCORD ENTRE LES DEUX ENTREPRISES, LA GRUE ET LE GRUTIER

société Lanctuit, une grue louée à cette société par son propriétaire, la société Bouygues, s'est effondrée, la soudure d'une cale d'axe de liaison s'étant rompue en raison d'une malfaçon ; que le grutier

armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des grues manoeuvrées par son personnel ; que, le 20 janvier 1990, sans préavis, l'ensemble des grutiers

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la société anonyme Paul Gruau

; Attendu qu'il fait grief a l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1985) d'avoir refusé de retenir la faute inexcusable de son employeur, alors, d'une part, que l'expert avait noté que les fonctions de grutier

en place un élingage qui s'est avéré insuffisant, justifiant sa reprise par des ouvriers des deux sociétés, et que, si les opérations de manutention ont été réalisées sous la seule initiative des grutiers