CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GSL

pièces versées aux débats, notamment du protocole d'accord transactionnel du 31 août 2010, conclu entre la société VEOLOG, la société par actions simplifiée TRAPPES, la société par actions simplifiée GSE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société GSL

[V] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dutheil, 2°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

22.607 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SVH Energie, venant aux droits de la société GSE

retient « qu'il résulte de l'examen du bon de commande qu'aucune mention ne vient expliciter les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison de l'installation GSE

durée comptable de l'amortissement dépend de la durée réelle d'utilisation de l'actif par l'entreprise et non de la durée de son financement ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que les contrats GSE

pourvoi n° Y 20-60.039 contre le jugement rendu le 18 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société MP-GSE

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société SVH énergie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société GSE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2008 ), que la société GSE lui ayant confié la construction d'un centre

prise en qualité de liquidateur de la société Svh energie, 2°/ à la société Svh energie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gse

pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai rendu le 25 novembre 2021, qui, en suite de la résolution du contrat passé avec M. et Mme [N], l'a condamnée à reprendre l'installation « GSE

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société SVH énergie, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société GSE

la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société BVK French Immobilien, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société GSE

X... est entré au service de la société Santallier, devenue Santallier groupe GSL, le 12 janvier 1966 ; qu'il a signé l'accord collectif du 28 avril 1993 aux termes duquel "le personnel... confirme son

l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2006), que la société civile immobilière Salon de Crau (la SCI), maître de l'ouvrage, a, en 1995, chargé de la construction d'un bâtiment à usage industriel, la société GSE

retient « qu'il résulte de l'examen du bon de commande qu'aucune mention ne vient expliciter les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison de l'installation GSE

présentée par l'huissier instrumentaire, en violation de l'article 495 du code de procédure civile, et qu'au regard de cette irrégularité l'ordonnance sur requête ne pouvait être exécutée ; que la société GSE