Va-t-on pour cela, déclarer la guerre à la concurrence ? A première vue, c'est tout le contraire, car chaque mois, Jean-Pierre X... rencontre les cinq autres palaces parisiens.

par la société Eco Poc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Gedimat Guenée

l'arrêt d'avoir dit que la police d'assurance garantissait les vols commis au préjudice des sociétés Diama et Imacy, sans que puisse s'appliquer l'exclusion de garantie relative à la circonstance de guerre

postérieures au 1er septembre 1939, pour les assurés qui ont été prisonniers, déportés, réfractaires, réfugiés sinistrés, requis au titre d'un service de travail obligatoire ou placés, du fait de la guerre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 00-40.899, H 00-40.900, G 00-40.901, J 00-40.902 et K 00-40.903 formés par la société Maroquinerie PJ Guene

Q... en accusation devant la cour d'assises du chef d'assassinat avec guet-apens, alors même qu'il n'avait pas été régulièrement mis en examen de ce chef par le juge d'instruction et qu'aucun supplément

constatations de l'arrêt attaqué que la cause de la servitude de passage (l'existence d'ouvertures irrégulières au Nord de la maison Borel) a disparu en 1947 à la suite de la destruction par fait de guerre

Y... était devenu inapte au travail du fait de l'intervention chirurgicale subie en 1985 et sur l'idée que son départ d'Iran pouvait avoir été causé par la guerre ; que, ce faisant, elle aurait motivé

nationale des barreaux français (CNBF), faisant application de l'article L. 131-1 du Code de la sécurité sociale, a précompté sur les pensions de vieillesse qu'elle versait aux avocats invalides de guerre

a-t-il été commis en bande organisée constituée par un groupement formé en vue de la commission d'un ou plusieurs crimes de vol qualifié dont la préparation était caractérisée par la présence d'armes de guerre

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, L. 9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Y... le manque de résultats de l'équipe sportive, tout en reconnaissant que la qualité de son enseignement, n'était guère mise en cause, la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme l'y invitait le salarié

d'assurance maladie de ne pas prendre en compte, comme périodes d'assurance pour la liquidation de sa pension de vieillesse, les périodes d'interruption de travail et de cotisations intervenues pendant la guerre

dans le cadre d'une commande du Ministère de la coopération et du développement ayant pour objet la mise à disposition d'un expert en phytopathologie et en génétique au Rwanda ; qu'en raison de la guerre

premières déclarations de Aresu et Zribi peuvent être retenues à charge contre lui même si, au cours d'une confrontation et d'une reconstitution, Aresu a déclaré "qu'il ne savait pas si Y... faisait bien le guet

indemnité supplémentaire proportionnelle de départ en retraite au personnel admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et anciens prisonniers de guerre

social se propose de défendre les intérêts moraux et l'honneur des déportés est habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne tant l'infraction d'apologie de crimes de guerre

juges de référé auraient dû tenir compte de cette difficulté et se déclarer incompétents ; 3 / que les documents fournis par les salariées pour obtenir le remboursement des frais de repas ne sont guère