cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; 7°/ qu'en affirmant que l'employeur avait lui-même utilisé des guillemets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillemets, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, LE 15 AVRIL 1975, PERROT, ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE GUILLEMAND, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER HLM A LA

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Guilmault, société anonyme, dont le siège est ...,

Requête n° : 819/22 Ordonnance : 90084 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires Résidence le Verger, représenté par la société Laurent Guillemot

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE GUILLEMOT ET GOY SONT PROPRIETAIRES DE TERRAINS CONTIGUS, DEPENDANT DU LOTISSEMENT DU RECOIN DE CHAMROUSSE

, PLACES AUTOUR DU TITRE DE DOCTEUR, ET QUE LE FAIT DE PLACER CE TITRE ENTRE GUILLEMETS, C'EST-A-DIRE FINALEMENT D'INSINUER QUE LE DOCTEUR ANDRE Y...

X... a assigné la société EL froid et la société Rosenberg et Guillemet en réparation de son préjudice ; Attendu que la société EL froid et la société Rosenberg et Guillemet font grief à l'arrêt de

. : "que, sous le titre "une lettre pétition pour le renouveau de Y.. le quotidien communiste "Z" a consacré un article à la pétition rédigée par Rosy B... citant entre guillemets les termes relatifs

et avérée, telle, dans l'espèce, le libellé d'une décision de justice, sa relation doit être faite sur le mode indicatif ; qu'employer le mode conditionnel au lieu du mode indicatif, et poser des guillemets

X... et la société Guillemard-Pothier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC Sechet Guillemet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne, domicilié à Dijon (Côte d'Or) ...Hôpital dans l'affaire opposant : La société anonyme GUILLEMET

QUE LORSQUE L'AVIS TECHNIQUE DE L'EXPERT A ETE PRIS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT DECRET, IL S'IMPOSE A L'INTERESSE COMME A LA CAISSE, AINSI QU'A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE GUILLEMAIN

DU TRIBUNAL PARITAIRE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE PRENEUR NE PEUT RENONCER DANS LE CONTRAT LOCATIF A LA PART DE DEUX TIERS LUI REVENANT ; ATTENDU QUE, POUR FIXER A 35 479 FRANCS LA SOMME DUE PAR GUILLEMOT

COLLECTIFS ; QUE LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES DE GESTION DE CES IMMEUBLES DESIGNAIT UN SYNDIC PRINCIPAL PROVISOIRE ; QUE, CONVOQUE POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE, REUNIE LE 4 MARS 1975, GUILLEMOT

et qu'il ne se souvenait pas des propos tenus par lui et alors que, d'autre part, en relevant qu'un journaliste pouvait, dans la transcription de propos recueillis, commettre des erreurs que les guillemets

AUTORISEE PAR LE TRIBUNAL PARITAIRE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LOUIS X..., PRENEUR A FERME, A, EN 1976, VU SON AGE, LAISSE SON EXPLOITATION A SON FILS MAJEUR RENE, SANS AVOIR DEMANDE A GUILLEMET

d'autre part, que les deux seules expressions retenues comme diffamatoires par la cour d'appel ont été reproduites par la journaliste avec un certain recul traduit par l'usage du conditionnel ou de guillemets

collimateur de la justice ", le ton général de l'article qui tend à présenter la partie civile comme bénéficiaire de pratiques délictueuses, les termes mêmes employés, notamment dans les expressions entre guillemets